C’est une disposition du projet de loi sur l’immigration très attendue du monde associatif : la suppression du ’délit de solidarité’, soit la possibilité pour toute personne d’être poursuivie pour avoir ’tenté ou facilité’ le séjour d’étrangers en situation irrégulière, en France.

En 2009, ce délit ’de solidarité’ avait connu une forte médiatisation avec la sortie du film Welcome, de Philippe Lioret, qui mettait en scène un maître-nageur (Vincent Lindon) en difficulté avec la police pour avoir aidé un jeune Afghan qui souhaitait rejoindre le Royaume-Uni à la nage.

Le ’délit de solidarité’, expression inventée par les défenseurs des étrangers, se rapporte à l’article L. 622-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 30 000 euros, il permet de poursuivre ’toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d’un étranger en France’. (...)