En Tunisie, les autorités suspendent les activités du FTDES, une ONG d'aide aux migrants

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En Tunisie, les autorités suspendent les activités du FTDES, une ONG d’aide aux migrants

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Article mis en ligne le 29 octobre 2025

dernière modification le 28 octobre 2025

Le Forum tunisien pour les droits économique et sociaux (FTDES) a annoncé lundi que ses activités avaient été suspendues par les autorités pour une durée d’un mois. L’ONG, qui défend notamment les migrants, était l’une des dernières à s’exprimer sur le sort des exilés subsahariens en Tunisie. Sa suspension fait suite à de nombreuses attaques du gouvernement de Kaïs Saïed contre des organisations de la société civile.

C’est un nouveau signal de la dérive autoritaire des autorités tunisiennes. Le Forum tunisien pour les droits économique et sociaux (FTDES) a annoncé, lundi 27 octobre, la suspension de ses activités pour une durée d’un mois.

"Le FTDES tunisien a reçu ce soir, 27 octobre 2025, une lettre officielle l’informant de la suspension de ses activités pour un mois, selon une formule déjà appliquée à d’autres organisations", a précisé dans un communiqué cette ONG très active notamment sur les questions migratoires et environnementales.

Cette suspension fait effectivement suite à celle prononcée récemment à l’encontre de l’Association des femmes démocrates, une association féministe créée en 1989 et, depuis, à la pointe des luttes pour l’avènement de la démocratie en Tunisie et contre la dictature de Zine El Abidine Ben Ali. (...)

"Nouvelle restriction de l’espace civil"

Sans préciser les raisons invoquées dans la lettre de suspension, le FTDES a dit faire l’objet "depuis avril d’une série d’audits financiers et fiscaux" tout en assurant avoir "comme à son habitude, respecté toutes les procédures légales et administratives".

Ces derniers jours, des médias locaux ont fait état de l’ouverture récente d’une enquête judiciaire pour examiner les financements étrangers reçus par diverses organisations de la société civile, dont le FTDES, I Watch, Al-Bawsala ou le média Inkyfada.

Selon le site Business News, ces investigations ont déjà abouti à la dissolution de 47 associations et au gel des avoirs de 36 autres. (...)

Migreurop exprime sa solidarité totale avec le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES), membre historique du réseau, dont les activités viennent d’être arbitrairement suspendues par les autorités tunisiennes. Cette décision s’inscrit dans une offensive plus large contre les libertés associatives et les voix indépendantes. Aux côtés du FTDES, nous réaffirmons notre engagement pour la justice et les droits humains ! Le FTDES doit pouvoir poursuivre ses activités !

[Communiqué du FTDES]

Le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux a reçu ce soir, le 27 octobre 2025, une notification officielle l’informant de la suspension de ses activités pour une durée d’un mois, selon la même formulation stéréotypée appliquée à de nombreuses associations et organisations.

Tout en respectant, comme toujours, l’ensemble des dispositions légales et administratives, nous affirmons que la série ininterrompue de contrôles financiers et fiscaux à laquelle nous sommes soumis depuis avril 2025 ne constitue qu’un nouvel épisode d’une campagne visant à restreindre l’espace civil indépendant et à faire taire les voix libres refusant la soumission et demeurant fidèles aux valeurs de justice et de dignité.

En tant qu’individus et en tant que collectif, nous réaffirmons aujourd’hui notre attachement indéfectible au principe de résistance à l’injustice et à la discrimination, ainsi que notre soutien constant à toutes les luttes sociales, civiles et juridiques dans notre pays.
Nous resterons, comme nous l’avons toujours été, en première ligne aux côtés des opprimé·e·s et des victimes d’injustice, convaincu·e·s que notre engagement à leurs côtés est un devoir moral et historique.

Cet engagement, nous l’avons forgé au fil de nos expériences de solidarité avec les luttes sociales avant et après la révolution, et il a été nourri par les sacrifices des martyrs, des blessés, des prisonniers et de toutes celles et ceux qui ont combattu pour la liberté, la dignité et la justice sociale en Tunisie.
Ce qui se passe aujourd’hui, et ce qui pourrait survenir demain, ne nous intimidera pas et n’affaiblira en rien notre détermination.
Où que nous soyons — au sein de notre organisation, dans les rues ou ailleurs — nous resterons fidèles à notre peuple, plus déterminé·e·s que jamais à faire entendre sa voix, et toujours plus proches de ses espoirs et de ses luttes.

Ceux qui croient pouvoir briser notre volonté ignorent la force de notre conviction et la profondeur de notre engagement.
Nous avons toujours été, et resterons, fiers de nos principes et de notre position en faveur des droits humains.

Nous annonçons notre engagement à respecter la décision de suspension tout en la contestant fermement, car nous la considérons arbitraire et injuste.
Nous restons fidèles à notre mission et à notre peuple.

Liberté pour toutes les personnes opprimées et victimes d’injustice

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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