Le rapport Badinter dont j’avais rendu compte ici le 25 janvier 2016 (« Rapport Badinter : le diable est dans les détails » a bien rempli son office : préparer et justifier le projet de loi présenté par Myriam El Khomri sur le code du travail.[1] L’article 1er du rapport Badinter le laissait entendre clairement : le « bon fonctionnement de l’entreprise » peut être mis au même rang que le respect des libertés et des droits fondamentaux. Le projet de loi le reprend en préambule et il s’apprête à parachever toutes les remises en cause du droit du travail qui ont été faites depuis maintenant plus de trois décennies, et dont les idéologues libéraux appelaient la poursuite ces derniers mois : précédant le rapport Badinter, celui de Jean-Denis Combrexelle remis le 9 septembre 2015 accompagnait l’offensive menée sans relâche par le Medef. L’étape supplémentaire que constitue la loi El Khomri marque ainsi la victoire du patronat des grandes entreprises et de leurs actionnaires.

Les principales dispositions contenues dans cette loi bafouent le principe même du droit du travail fondé sur la primauté de la loi sur la convention d’entreprise et vont à l’encontre de l’objectif affiché, celui de favoriser le dialogue social.

Le temps de travail : travailler plus pour gagner moins

Depuis l’aube du capitalisme industriel au XIXe siècle, la réduction du temps de travail est l’objet de la haine la plus tenace des patronats car ils y voient une modalité d’affecter la progression de la productivité du travail aux travailleurs. Et ils ont raison ! Aussi, ils applaudissent la loi El Khomri qui prévoit de donner la possibilité de porter la durée de la journée de travail de 10 à 12 heures (Art. 3 pour L.3121-18 du code du travail). La durée hebdomadaire du travail, actuellement limitée à 48 heures, pourra aller jusqu’à 60 heures « en cas de circonstances exceptionnelles et pour la durée de celles-ci » (L.3121-21), et la durée moyenne calculée sur 16 semaines pourra atteindre 46 heures (L.3121-23). Ce n’est pas tout : des dépassements au-delà de 46 heures peuvent être autorisés par décret « à titre exceptionnel dans certains secteurs, dans certaines régions ou dans certaines entreprises » (L.3121-25). Mais les salariés peuvent se rassurer : « Le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, s’ils existent, sont informés des autorisations de dépassement demandées à l’autorité administrative en application des articles L. 3121-24 et L. 3151-25 ». (L.3121-26).

La durée légale hebdomadaire reste fixée à 35 heures, seuil de déclenchement du paiement d’heures supplémentaires. Pour les 8 premières heures, la majoration oscillera vraisemblablement entre 10 et 25 % au gré des accords d’entreprise, et elle sera de 50 % au-delà de 8 heures.

Le pouvoir de licencier : flexibilité sans sécurité (...)

Tous les poncifs qui n’ont jamais recueilli la moindre preuve empirique sont mobilisés. Par exemple, on nous dit que c’est la lourdeur du code du travail qui empêche d’embaucher et qu’elle est un obstacle à la compétitivité. Il faudra, code du travail en mains, prouver que libéralisation signifie simplification. Au vu des 131 pages du projet de loi modifiant le code existant, le doute est permis.

Mais qu’importe, puisque la flexibilité du travail, des salaires, de la protection de salariés est censée être favorable à l’emploi. Or, aucune preuve n’existe que libéraliser l’emploi permet de le développer. Au contraire, la preuve du contraire a été maintes fois apportée. (...)

Si elle est adoptée, la loi El Khomri, voulue par Hollande-Valls-Macron-Gattaz, représentera un recul social historique sans précédent. Le droit du travail, forgé par un siècle et demi de luttes sociales, avait pour but de faire pièce au droit de propriété. S’il est miné par tous les bouts, ne restera-t-il qu’un droit du capital ? Le capital dialoguera avec lui-même. Soliloque, c’est sa spécialité.