Le géant Véolia attaque un écologiste en diffamation

Reporterre

Article mis en ligne le 14 février 2013

Aujourd’hui, 14 février 2013, à 13h30 au Palais de Justice de Paris, s’ouvrira le procès en diffamation intenté par le groupe Veolia à l’encontre de Jean-Luc Touly pour ses propos dans le film "Water Makes Money". L’occasion d’un combat à fronts multiples pour les militants écologistes.

Pour cette Saint-Valentin 2013, c’est donc devant la 17ème chambre correctionnelle de Paris que Veolia et Jean-Luc Touly célèbreront leur amour respectif, un amour vieux de plusieurs années et de quelques précédents judiciaires.

Licencié en 2006, Jean-Luc Touly - ancien cadre CGT chez Veolia - est réintégré au sein du groupe en septembre 2010, sur décision prud’hommale. Depuis, le film "Water Makes Money", au sein duquel Jean-Luc Touly dénonce les pratiques occultes du groupe, a largement ravivé la flamme et donne l’occasion de nouvelles déclarations publiques.

Le combat judiciaire qui s’ouvre demain en première instance est ce que l’on pourrait appeler un procès-prétexte. Un prétexte d’abord pour Veolia, à travers ses chefs d’accusation. Le groupe n’attaque ni les réalisateurs, ni les producteurs, ni même les médias qui diffusent le film "Water Makes Money".

D’aucuns les considèreraient pourtant comme les principaux responsables de l’existence, du contenu et de la visibilité du film. Après une première plainte contre X, Veolia poursuit donc un "petit" protagoniste du film - les trois interventions de Jean-Luc Touly dans le film représentent environ 40 secondes en cumulé - et l’association La Mare aux canards, le distributeur français du film. Des brebis largement à la portée du loup. (...)

Si ce procès est plus un prétexte pour les plaignants, il le devient également pour les inculpés. « Je suis ravi car cela va être l’occasion de remettre des problématiques en lumière, notamment celle de la politique de l’eau. A la veille des municipales, les enjeux sont énormes. Pour moi, ce n’est pas seulement un procès, c’est aussi une tribune politique » poursuit Jean-Luc Touly.

Pour l’écologie politique et ses militants de la société civile, ce procès est ainsi un prétexte à mobilisation autour de trois thèmes principaux.

• Remettre la gestion de l’eau au coeur des débats

Le film "Water Makes Money" dénonce avant tout la privatisation des services publics de l’eau. Il montre ainsi comment des multinationales, comme Veolia et d’autres, gèrent aujourd’hui ces services publics, n’hésitant pas parfois à augmenter les prix à la consommation tout en diminuant l’entretien des réseaux pour accroître leurs profits. (...)

• Lutter contre les "poursuite-bâillons" qui paralysent les mobilisations citoyennes

Ce procès révèle, enfin, les difficultés auxquelles font face ceux qui osent se confronter aux grandes multinationales. Julien Bayou, militant activiste et lanceur d’alerte proactif, participe au comité de soutien qui se rendra au Palais de Justice aujourd’hui.

Egalement accusé de diffamation par le passé, il témoigne de la violence sous-jacente à ces procès (...)

Une procédure judiciaire dont le but réel n’est pas tant de faire condamner un détracteur que de l’épuiser financièrement, moralement et nerveusement afin de le faire taire, de le baîlloner : voici la définition de la "poursuite-bâillon". (...)

Le procès Veolia vs Touly serait donc, au fond, le symptôme d’un activisme citoyen qui dérange d’autant plus qu’il se fait entendre (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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