Un rapporteur spécial de l’ONU pointe des mesures discriminatoires prises contre une petite association, l’Apieee. À cause de son engagement antibassines, celle-ci aurait subi des représailles de deux préfectures.

Un rapporteur de l’ONU qui prend la plume pour défendre une petite association du Poitou, voilà un soutien que les adeptes de l’agro-industrie n’ont sûrement pas vu venir. L’Association de protection d’information et d’étude de l’eau et de son environnement (Apieee) pourrait ainsi être reconnue victime de discriminations en infraction avec le droit international. Et ce, grâce à une lettre (à lire en ligne ici) rédigée par Michel Forst, rapporteur spécial de l’ONU, envoyée aux autorités françaises.

Depuis 1990, la petite association fondée à l’ombre de la forêt de Chizé, à une demi-heure de route à l’ouest de Sainte-Soline, s’emploie à protéger rivières, étangs et nappes des Deux-Sèvres contre les excès de l’agriculture. Rien d’étonnant, donc, à ce qu’elle se soit engagée contre la construction de dix-neuf réserves de substitution – les fameuses mégabassines – dès l’enquête publique, en février-mars 2017.

Cela lui a valu bien des inimitiés. Celle de deux préfectures notamment, qui ont sabré ses subventions et l’ont exclue de certaines instances de gouvernance locale. Une réaction qui a suscité les inquiétudes du rapporteur.

Coupe de subvention et exclusion

Dans sa lettre, Michel Forst fournit un détail exhaustif des faits et conclut, à l’adresse des pouvoirs publics : « Je vous demande instamment de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme à la persécution, à la pénalisation et aux mesures vexatoires. » (...)

« La France est tenue de protéger le droit de manifester » (...)

« Protéger les associations de terrain est crucial »

Signée par la France en 2002, la Convention des Nations unies sur les défenseurs de l’environnement oblige les États qui s’y rallient à s’assurer que les militants « ne soient en aucune façon pénalisés, persécutés, ou soumis à des mesures vexatoires en raison de leur action ».

Certes, le courrier rédigé par Michel Forst n’a aucune valeur contraignante. Mais, « les traités internationaux sont supérieurs aux lois : une telle lettre produite dans le cadre d’une procédure peut avoir un impact sur un juge administratif, s’enthousiasme Pia Savart, juriste pour France Nature Environnement, dont fait partie l’Apieee. Protéger les associations de terrain est crucial car ce sont elles qui font le travail de fond : s’en prendre à elles, c’est entraver la protection de l’environnement. » (...)