Le parquet de Paris a demandé à la commission des comptes (CNCCFP) de préciser ses critères d’appréciation de la régularité de certaines dépenses et ristournes mises en cause par l’association Anticor.
(.. .) Anticor s’interroge sur les "responsabilités"
Dans le courrier transmis à la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne), le parquet demande à son président François Logerot de préciser "les motifs ayant conduit la commission à rejeter" certains frais et "les éléments et critères" l’ayant amené "à valider certaines dépenses qui pouvaient lui apparaître comme éventuellement minorées ou encore surévaluées", a expliqué le parquet de Paris.
Le ministère public lui demande, en outre, de préciser "les méthodes employées par la commission pour apprécier la régularité de certaines remises commerciales", un sujet dont les médias se sont fait largement l’écho en visant surtout la campagne du président Emmanuel Macron.
"Anticor se félicite de savoir que le parquet mène les investigations dans ce dossier qui est au coeur des problématiques d’égalité entre les candidats à une même élection présidentielle et du financement politique", a commenté l’avocat de l’association, Jérôme Karsenti.(...)
Pour Anticor, les éventuels "ristournes, remises, rabais" qui ont auraient pu permettre au candidat Macron et, dans une moindre mesure, à la campagne du socialiste Benoît Hamon de "minorer leurs dépenses de campagne", peuvent être assimilés à des dons déguisés de personnes morales, ce qui est proscrit par la loi.
L’association accuse également Jean-Luc Mélenchon et la présidente de l’ex-FN Marine Le Pen d’avoir "tenté de détourner de l’argent public au moyen de remboursements par l’État de frais de campagne qui n’avaient d’autre but que de servir leur intérêt ou l’intérêt de leurs proches". Au-delà des irrégularité reprochées aux candidats, Anticor s’interroge aussi sur les "responsabilités" au sein même de la commission nationale des comptes de campagne, en soulignant les limites du système de contrôle.