Profitant de la visite officielle du prince héritier saoudien Mohammed Ben Salman pendant trois jours en France, le cabinet d’avocats Ancile, traditionnellement engagé dans la défense des droits humains, vient de déposer plainte contre le monarque au tribunal de grande instance de Paris. Le prince héritier est accusé de « complicité de crime de torture et autres peines ou traitements inhumains, cruels ou dégradants » dans le cadre de la guerre menée par les Saoudiens au Yémen.

e chef d’accusation ouvre la compétence universelle de la France : les juges peuvent poursuivre les auteurs présumés dès qu’ils posent un pied sur le territoire français, sans qu’aucun autre lien avec le territoire ne soit nécessaire. La plainte est déposée au nom de l’organisation non gouvernementale yéménite Legal Center for Rights and Development.

Les bombardements décidés par le prince héritier pourraient constituer des actes de torture

Le 25 mars 2015, quand les premiers bombardements aériens saoudiens frappent le Yémen, Mohammed Ben Salman est ministre de la Défense d’Arabie saoudite. C’est donc lui qui ordonne ces bombardements, puisque, selon la plainte d’Ancile Avocats, il est susceptible d’avoir « fourni les moyens et instructions » des activités de la coalition en guerre au Yémen. Or ces activités pourraient être considérées comme des actes de torture, selon les définitions et la jurisprudence associées à la Convention internationale contre la torture de 1984. (...)

S’agissant de l’utilisation d’armes illégales, Amnesty International et Human Rights Watch ont documenté l’usage de bombes à sous-munitions fabriquées au Brésil, au Royaume Uni et aux États-Unis. Ces bombes sont prohibées par le droit international en raison de leurs conséquences humanitaires désastreuses.

Quant à l’accès des civils aux biens de première nécessité, il est largement entravé par la combinaison des attaques aériennes et du blocus maritime de la coalition, au point qu’aujourd’hui 80 % de la population yéménite a besoin d’aide humanitaire (...)