Cinq prévenus, dont Claude Guéant et Patrick Buisson, seront jugés à partir de lundi dans l’affaire des sondages de l’Élysée. Encore un procès à risque pour le clan Sarkozy. L’ancien président, lui, est protégé par son immunité.
La justice n’en finit plus de décortiquer les dérives du système Sarkozy. Après le procès du pacte de corruption de l’affaire dite « Paul Bismuth », puis celui des dépenses illicites de la campagne présidentielle de 2012 (affaire Bygmalion), à l’issue desquels Nicolas Sarkozy a été condamné à chaque fois et a fait appel, c’est maintenant le procès des folles dépenses des sondages de l’Élysée qui s’ouvre, ce lundi 18 octobre à Paris, pour quatre semaines. (...)
Cette fois-ci, l’ancien président de la République ne fait pas partie des prévenus. Il bénéficie de l’immunité pénale accordée par la Constitution aux chefs de l’État pour les actes commis dans l’exercice de leurs fonctions (à l’exception des crimes contre l’humanité).
Cette notion d’immunité présidentielle a été au cœur d’une intense bataille procédurale dans l’affaire des sondages de l’Élysée. La plainte initiale déposée par l’association Anticor en 2010, à la suite du rapport accablant rendu par la Cour des comptes l’année précédente, avait été classée sans suite par le parquet de Paris, alors dirigé par Jean-Claude Marin, au prétexte que l’immunité présidentielle s’étendrait aux collaborateurs du chef de l’État. (...)
Cette analyse assez hardie, venant au secours de la raison d’État, a été soutenue par le parquet jusqu’à la cour d’appel. La question a finalement été tranchée en ces termes par la Cour de cassation, le 19 décembre 2012 : « Aucune disposition constitutionnelle, légale ou conventionnelle ne prévoit l’immunité ou l’irresponsabilité pénale des membres du cabinet du président de la République. »
Confié en 2013 au juge d’instruction Serge Tournaire, le dossier des sondages de l’Élysée a été bouclé en août 2019. Six personnes physiques et quatre personnes morales sont alors renvoyées devant le tribunal correctionnel de Paris.
Seuls cinq prévenus seront présents au procès : l’ancien journaliste d’extrême droite et conseiller politique, Patrick Buisson ; le sondeur Pierre Giacometti ; l’ancien secrétaire général de l’Élysée, Claude Guéant ; l’ancienne directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy à l’Élysée, Emmanuelle Mignon ; et l’ancien conseiller opinion, Julien Vaulpré – l’ancien conseiller spécial de Nicolas Sarkozy pour la stratégie et la communication, Jean-Michel Goudard, étant décédé en novembre 2020. (...)
Les trois anciens de l’Élysée devront répondre soit du délit de « favoritisme », les sondages ayant été commandés sans appel d’offres de 2007 à 2009, soit du délit de « détournement de fonds publics par négligence », les dépenses sondagières n’ayant pas été limitées, voire des deux délits pour ce qui concerne Claude Guéant, l’homme fort du Palais pendant le quinquennat Sarkozy.
La boulimie sondagière de la présidence Sarkozy a été largement documentée et chroniquée par Mediapart. Des millions d’euros ont été dilapidés illégalement dans des rafales d’études d’opinion censées aider le chef de l’État à exercer ses fonctions, mais lesdites études servaient à tout et à rien, allant jusqu’à mesurer la menace politique DSK, ou à analyser l’image de Carla Bruni-Sarkozy...
Cette dépendance aux sondages de l’équipe Sarkozy sera l’un des thèmes intéressants du procès, et fera peut-être écho à la folie sondagière du moment préélectoral que nous vivons actuellement. (...)
Déjà condamné définitivement dans l’affaire des primes en liquide du ministère de l’intérieur, mis en examen notamment pour « blanchiment », « corruption » et « association de malfaiteurs » dans l’affaire des financements libyens de la campagne Sarkozy de 2007, l’ancien homme fort de la Sarkozie est aujourd’hui un homme déchu. (...)
Quant à Nicolas Sarkozy, Anticor l’a fait citer comme témoin, mais après avoir séché l’essentiel du procès Bygmalion, dans lequel il était prévenu, il serait surprenant que l’ex-chef de l’État veuille répondre à cette convocation-là.
Coup de théâtre judiciaire. Au procès des sondages de l’Elysee, le tribunal délivre un mandat d’amener à l’encontre de Nicolas Sarkozy. L’ancien président viendra témoigner entre deux gendarmes.
— Laurent Valdiguié (@Valdiguie) October 19, 2021