Le silence des ministères - [Marie-Claude Saliceti]

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Le silence des ministères

/Maître McClane, Avocat Droit d’asile - Droit des étrangers - Droit pénal

Article mis en ligne le 6 septembre 2021

Excepté un mail avant ghostage du Ministère en charge de délivrer les visas, le seul Ministère qui a pris le temps de me fournir des explications est celui de la Culture, qui n'est aucunement compétent pour les sauver, mais a tenu à m'expliquer ce qu'il est en mesure de faire.

— Maître McClane (@Maitre_McClane) September 5, 2021

Ce sujet est, de ce que j'en ai vu, absent des émissions, conférences, prises de parole, car il est plus simple de se donner une image humaniste en parlant de ceux qui ont eu la chance d'être sauvés que de parler de la réalité de l'abandon de ceux dans les pays tiers.

— Maître McClane (@Maitre_McClane) September 5, 2021

Il y a généralement un aréopage de politiques français ou européens, d'associations, de Directeurs de Ministère, qui est généralement à l'unisson pour mettre en avant la "grandeur des efforts fournis" tout en disant "ohlala il faudra veiller au respect des droits de l'Homme"

— Maître McClane (@Maitre_McClane) September 5, 2021

Je les comprends, inviter un avocat dans la lot ferait tâche car nous sommes loin de cet écran de fumée de réussite et sommes énervés par cette glorification de ce qui est une débacle militaire, politique, humaine, et constitue une trahison pour tous les abandonné.e.s.

— Maître McClane (@Maitre_McClane) September 5, 2021

C'était parfois être réveillé en pleine nuit par des personnes afghanes présentes en France qui vous expliquent qu'il faut faire quelque chose car leur famille attend son visa depuis des années alors qu'il est réfugié parce qu'il craint d'être tué pour avoir aidé l'armée.

— Maître McClane (@Maitre_McClane) September 5, 2021

C'était espérer une réponse qui n'est jamais arrivée, ou bien trop rarement. C'est expliquer qu'il faut être patient, tenter d'obtenir d'autres documents, refaire des envois de mails, s'occuper de plus en plus de personnes qui craignent pour leur famille, leur enfant etc...

— Maître McClane (@Maitre_McClane) September 5, 2021

Se retrouver face à ces pensées :

"Si je ne leur dis pas de se déplacer et qu'ils sont tués parce que restés à Kaboul, ce sera ma faute. Mais si je leur dis de tenter d'aller vers tel pays parce qu'il y a une chance mais qu'ils sont tués sur le chemin, ce sera aussi ma faute".

— Maître McClane (@Maitre_McClane) September 5, 2021

Pour ceux dans des pays tiers et craignant d'être expulsés puis exécutés, c'est une incompréhension de pourquoi la France ne les aide pas, pourquoi il n'y a pas de retour, pourquoi cela prend autant de temps alors qu'ils sont en danger.

— Maître McClane (@Maitre_McClane) September 5, 2021

C'est constamment s'interroger sur ce qui arrivent à ces personnes, se demander si elles vont bien. Elles ne quittent jamais nos pensées et à tout cela s'ajoutent les personnes qui vous contactent toujours dans l'espoir de trouver une solution.

— Maître McClane (@Maitre_McClane) September 5, 2021

Mais je comprends pourquoi nous ne sommes pas invité.e.s dans ces conférences : car là où le temps politique préfère s'arrêter sur ceux exfiltrés en France, nous continuons nous de voir ceux qui sont abandonnés, tant en Afghanistan ou dans les pays tiers.

— Maître McClane (@Maitre_McClane) September 5, 2021

Pendant que nous avons les mains dans la merde, la majorité préfère se réunir dans un entre soi visant à tirer une gloire illégitime d'avoir agi humainement, et où toute critique est interdite. C'est certain que nos propos n'iraient pas dans ce sens.

— Maître McClane (@Maitre_McClane) September 5, 2021

@MarleneSchiappa ce n’est pas vous qui avez dit que l’Etat français était exemplaire ? Vous pouvez peut être joindre les actes aux paroles. Cette famille ne doit pas être renvoyée dans ce pays.

— Bulle D_air (@air_bulle) September 5, 2021

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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