Seuls quatre Basques liés à l’ETA ont encore le statut de « détenu particulièrement signalé », contre vingt-sept en 2017. Mais le Parquet national antiterroriste s’oppose systématiquement aux libérations conditionnelles pourtant approuvées par les tribunaux.

(...) La plupart sont désormais incarcérés dans les prisons de Mont-de-Marsan et de Lannemezan (Hautes-Pyrénées), ce qui facilite les visites des familles. Y compris pour les DPS. La maison centrale de Lannemezan en compte trois. Le quatrième etarra DPS est une femme, incarcérée avec son enfant au centre de détention de Roanne (Loire). Aucune des prisons pour peines proches du Pays basque ne dispose d’un quartier pour femmes ; ces dernières n’ont donc pas pu bénéficier d’un rapprochement. (...)

Plusieurs facteurs ont facilité cet assouplissement des conditions de détention. En premier lieu, bien sûr, le désarmement de l’ETA, avec la remise aux autorités, en avril 2017, de son stock d’armes et de munitions, suivi, en mai 2018, de l’annonce officielle par l’organisation séparatiste de sa propre dissolution. La mobilisation unanime des élus locaux et de la société civile pour travailler à la réconciliation et tourner la page des années de terreur a également joué. (...)

Pour autant, les modalités d’exécution des peines de ces condamnés relèvent toujours de la justice antiterroriste. A ce titre, les associations locales dénoncent un acharnement du Parquet national antiterroriste (PNAT). (...)

Jacques Esnal a ainsi déposé une demande de libération conditionnelle, le 27 octobre 2017. Cinq ans plus tard, la justice ne s’est toujours pas prononcée définitivement sur cette demande. Le tribunal de l’application des peines de Paris, spécialisé sur les dossiers terroristes, a décidé, le 12 mai 2020, après un avis favorable de la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté, de lui accorder un placement sous bracelet électronique probatoire à une libération conditionnelle pendant une durée de deux ans. Autrement dit, si cette détention à domicile se déroulait sans incident, il aurait eu droit à sa conditionnelle du 28 mai 2022 au 28 mai 2032. (...)