En juin 2013, le député Michel Lesage (PS, Côtes d’Armor), a publié un rapport sur la politique de l’eau en France.

Dès la préface, il pose les limites de son exercice. Exemple significatif, « les activités agricoles, note le rapporteur, sont à l’origine de pollutions dans certaines régions et mobilisent les réserves d’eau l’été pour irriguer les cultures ». Mais ce constat posé, il renvoie dos à dos deux positionnements antagoniques : « ceux qui souhaitent conditionner les aides agricoles aux changements de pratiques » et « ceux qui considèrent que les agriculteurs en situation de crise subissent déjà des règles, normes et zonages environnementaux excessifs ».

Cette absence de choix ne débouche sur rien de tangible : « affirmer une volonté et une mobilisation collective » en prenant... la Bretagne comme le bon exemple à suivre ! Pourtant la qualité de l’eau est particulièrement dégradée dans cette région où de nombreux captages d’eau potable ont dû être fermés ces dernières années. C’est la manifestation criante de l’échec du modèle français de l’eau, dénoncée par ailleurs par M. Lesage.

Celui-ci envisage cependant « une plus grande conditionnalité des aides et une fiscalité incitative » avec des propositions qui concernent les engrais azotés mais ne s’attaquent... ni aux pesticides, ni aux porcheries industrielles (dont le gouvernement a allégé le régime d’autorisation). A la décharge de M. Lesage, on notera qu’il est député des Côtes d’Armor, un département comptant neuf fois plus de cochons que d’habitants humains : ceci explique-t-il cela ?

Le modèle français de l’eau a atteint ses limites

La crise du modèle français de l’eau tient en trois constats mis en évidence par M. Lesage et un quatrième qu’il occulte et sur lequel nous reviendrons.

Premier constat : « la qualité de l’eau ne cesse de se dégrader et les pollutions de se multiplier » dénonce le rapport. Et côté quantité, ce n’est pas mieux : « les conflits d’usages s’intensifient ».

La deuxième partie du rapport, consacrée à la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau, constitue un brûlot. Selon l’engagement contenu dans la loi Grenelle 2, deux tiers des masses d’eau devraient atteindre un bon état écologique en 2015, mais ce ne sera le cas que pour 41,5% des eaux de surface. En outre, les résultats présentés par la France sont sujets à caution : la Commission européenne y relève des lacunes importantes, souligne le rapport. A rapprocher de la quasi absence de contrôle concernant les nitrates, pointée par un autre rapport en février 2013 : dans les zones sensibles, seulement 1% des exploitations par département font l’objet d’un contrôle !

Deuxième constat, le financement est en crise. « Les déséquilibres structurels dans le financement de la politique de l’eau ne sont pas tenables à terme ».(...)

Le rapporteur raisonne dans le cadre du système actuel, il n’envisage pas d’alternatives qui pourraient renverser la donne en matière de production d’eau potable, d’eaux pluviales ou d’assainissement... (...)