Du 22 au 24 février 2016, les États-Unis et l’Europe se rencontreront pour la douzième fois dans la perspective de constituer le plus grand marché libéralisé du monde. Or, il semble que la protection de l’environnement et l’action contre le changement climatique puissent être considérées par les délégations comme des « barrières techniques au commerce », donc à éliminer.
Ainsi, Michael Froman, le chef des négociateurs états-uniens, a déclaré que la directive européenne promouvant les énergies renouvelables et celle sur la qualité des carburants sont des « barrières techniques au commerce » qu’il convient de démanteler par le biais du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP [1]), connu également sous le nom de zone de libre-échange transatlantique (Tafta [2]). Or, ces directives sont au cœur de la transition énergétique et écologique de nos économies.
Un moyen de contester des réglementations
La première directive est un instrument permettant à l’Europe d’atteindre 20 % de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et de porter à 10 % minimum les biocarburants dans la consommation d’essence et de gazole. La seconde vient en appui, en contraignant les fournisseurs de combustibles à réduire de 10 % d’ici à 2020 les émissions générées tout au long du cycle de vie des combustibles. Mais ces directives poseraient surtout des contraintes aux industriels états-uniens qui voudraient ne pas devoir en tenir compte pour bénéficier du marché unique européen. Tout porte à croire que si ces directives n’étaient pas neutralisées par le TTIP, elles ne seraient plus actualisées, de sorte que des objectifs plus ambitieux pour le futur, c’est-à-dire au-delà de 2020, ne seraient plus fixés.
L’insistance tant des États-uniens que des Européens à inscrire dans le traité la clause ISDS (Investor-State Dispute Settlement, soit « mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États »), ou une alternative pas tellement différente sur le fond, est également de mauvais augure (...)