Les personnes détenues peuvent demander à travailler pendant leur incarcération. L’intention est louable : travailler leur apporte un revenu et leur permettra peut-être de bénéficier d’une formation. Le tout favorise leur réinsertion après leur libération, et réduit les risques de récidive. La réalité est bien plus sombre : cette possibilité n’est proposée qu’à une minorité de détenus. Et quand ceux-ci travaillent, c’est en dehors du toute réglementation minimale avec des salaires misérables pouvant descendre à moins d’1,50 euro de l’heure. Enquête sur une zone de non-droit où l’exploitation rend difficile la réinsertion

« Vous voulez gagner en compétitivité et préserver vos marges. Courez vite à la prison, de nombreux atouts vous attendent ! ». « Problèmes de planning pendant les mois chargés ? Pas de panique ! La prison vous accueille toute l’année ». Le ministère de la Justice ne lésine pas sur la manière de rendre attractive ses prisons et la main d’oeuvre très bon marché qui y est incarcérée. Parmi ces atouts, des « charges patronales allégées (- 50%) » ou « une disponibilité totale », vantent encore les brochures du ministère. (...)

Les prix sont effectivement très « compétitifs ». Sur une fiche de paie d’un prisonnier rendue public par l’Observatoire international des prisons (OIP) le 1er mai dernier, il est fait état d’une rémunération nette de 1,38 euros de l’heure pour 204 heures travaillées. Difficile de faire mieux en Europe. Dans ces conditions, le travail en prison sert-il vraiment les objectifs de réinsertion que ses promoteurs affichent ? Ou permet-il à des employeurs de recourir à une véritable « zone de non droit » sociale ? Le 15 septembre prochain, la législation en vigueur sera questionnée par le Conseil constitutionnel.

Travailler en prison n’est plus obligatoire depuis 1987. Quinze ans plus tôt déjà, une réforme avait supprimé toute référence au travail comme partie intégrante de la peine. La page des bagnes se tournait définitivement. Il s’agissait alors, du moins en théorie, de passer d’une logique punitive à une logique de réinsertion. Mais cette abolition répondait dans les faits à un changement de fond dans la nature du marché du travail. En 1987, le travail pénitentiaire, resté sur la logique des grosses industries de main d’œuvre, fait face à une baisse de l’offre, tournée désormais pour les tâches simples vers l’automatisation ou la délocalisation. La tendance s’est bien sûr largement confirmée depuis. En l’absence d’application du code de travail dans l’univers carcéral, le coût de la main d’œuvre en prison reste bien moins élevé qu’à l’extérieur. Mais seul un quart des prisonniers, soit moins de 20 000 personnes, ont une activité professionnelle. Depuis longtemps, la demande a largement dépassé l’offre.
Quand travailler est un privilège

Le code de procédure pénal l’énonce clairement : « Les personnes détenues, quelle que soit leur catégorie pénale, peuvent demander qu’il leur soit proposé un travail ». En principe, car dans le détail, de nombreuses restrictions apparaissent, dont certaines de simple bon sens (...)

La réalité du travail en milieu carcéral a, dans l’écrasante majorité des cas, bien peu à faire avec une logique de réinsertion.
Quand la prison devient un sous-traitant

Les tâches proposées au sein des établissements pénitentiaires se divisent en trois catégories. La première est celle du « service général ». Le détenu est alors amené à prendre part à la vie de l’établissement, par des travaux d’entretien (nettoyage) et de fonctionnement courant (distribution des repas, plonge). Les détenus occupant ces postes sont appelés des « auxiliaires d’étage ». Certaines fonctions leur restent inaccessibles, comme la « comptabilité générale », le « greffe judiciaire » et les « services de santé ». Selon les établissements, certains travaux à plus haut degré de technicité sont proposés à quelques personnes : cuisine, maintenance, organisation d’activités socioculturelles et sportives, bibliothèque, coiffure... Pour ces tâches plus gratifiantes, les détenus ne se voient pourtant que rarement proposer une formation initiale et doivent donc apprendre « sur le tas ». Dans ces cas-là aussi, le lien entre les tâches exercées en prison et une possible insertion professionnelle à la sortie n’a donc rien d’une évidence. (...)
Écarté du régime général, le travail en prison se prête à de nombreux abus. Pas de congés payés, de faibles cotisations retraite, pas de droits au chômage, pas d’assurance maladie. Il arrive que des détenus travaillent un mois entier « sans journée de repos ». Seules sont appliquées les dispositions du Code du travail relatives à l’hygiène et la sécurité, sur la base desquelles peuvent intervenir l’Inspection du travail, et de manière plus limitée, les fonctionnaires et agents de contrôle des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail. « La logique, explique Marie Crétenot de l’OIP, serait l’application du droit du travail, quitte à l’aménager par la suite. Mais c’est le contraire qui est fait. »

Réinsertion ou exploitation ? (...)

La plupart des détenus venant de milieux très défavorisés, ils ne disposent souvent au mieux que de faibles soutiens extérieurs, d’où la nécessité pour beaucoup de travailler à n’importe quelles conditions.
Une vision dégradante du travail

À leur sortie de prison, les détenus se retrouvent avec un pécule dérisoire et une absence de formation. Beaucoup, dont les plus jeunes, n’ont pas ou presque d’expérience professionnelle antérieure à la détention. Placés dans l’impossibilité pratique de préparer leur réinsertion, la plupart sont contraints de vivre des minimas sociaux. Beaucoup développent ou renforcent pendant leur période d’incarcération une vision dégradante du travail, qui reste synonyme d’exploitation. (...)

Les prisons ont beau être gérées par le Ministère de la justice, elles restent sur bien des points des lieux de non-droit.