Il s’agit d’une décision importante qui rappelle qu’en France, les citoyens et citoyennes ont encore le droit d’interpeller des élus sans risquer une condamnation pénale
— Greenpeace France (@greenpeacefr) October 4, 2021
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– Relaxe pour le militant de Greenpeace poursuivi pour un tag à la craie
Ce lundi 4 octobre, Simon, un militant du groupe local Greenpeace de Tours comparaissait devant le tribunal correctionnel de Tours pour dégradation en réunion. Il lui était reproché d’avoir participé au marquage d’inscriptions à la craie sur la permanence d’un député, Daniel Labaronne, dans le cadre d’une interpellation sur l’urgence climatique.
Le tribunal a prononcé la relaxe du militant au nom de la liberté d’expression, reconnaissant l’ingérence des autorités publiques dans sa liberté d’expression. Il s’agit d’une décision importante qui rappelle qu’en France, les citoyens et citoyennes ont encore le droit d’interpeller des élus sans risquer une condamnation pénale. (...)
Comme le rappelle Marie Dosé, avocate du militant : “ Le parquet, qui aurait pu renoncer aux poursuites, a considéré jusqu’à l’audience que cette action n’était pas une ingérence des autorités publiques sur la libre opinion et expression d’un justiciable. Alors que la France est régulièrement condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour violation de la liberté d’expression, cela doit nous interpeller.”
Pour rappel, Daniel Labaronne, député de la 2e circonscription d’Indre-et-Loire, avait déposé plainte à la gendarmerie à la suite de la mobilisation du groupe local de Greenpeace Tours devant sa permanence à Bléré, en janvier dernier. Cette mobilisation s’inscrivait dans le cadre du prix des Boulets du climat, organisé par Greenpeace France pour dénoncer le pire de l’inaction climatique.
Pour Simon, « cette relaxe est un soulagement mais ce type de procédures bâillons risquent de perdurer et de dissuader des citoyens et citoyennes d’interpeller des responsables politiques sur des sujets d’intérêt général. Nous devons continuer à nous mobiliser et dénoncer ces poursuites abusives« .
Il s’agissait de la première fois qu’un militant de Greenpeace était poursuivi et convoqué devant un tribunal correctionnel pour des faits d’affichage sauvage, une action non-violente qui n’entraîne aucune dégradation. Ce procès devant le tribunal correctionnel marque ainsi une nouvelle étape dans un contexte de répression grandissante de militant.es non-violents. Ces deux dernières années, Greenpeace France a déjà dénoncé des gardes à vue abusives, dont l’une fait l’objet d’une enquête menée par l’IGPN pour rétention arbitraire à Nancy.
Pour quelques affiches scotchées, 2 autocollants et une inscription à la craie, une expertise d’empreintes digitales a été effectuée et le militant auditionné par la gendarmerie de Bléré. L’affaire aurait pu en rester là, mais le parquet de Tours a décidé de poursuivre ce bénévole de Greenpeace pour le délit de dégradations en réunion n’ayant causé qu’un dommage léger, alors même que le député a reconnu qu’aucun dommage n’avait résulté de cette action. Il encourait jusqu’à 15 000 euros d’amende et des travaux d’intérêt général.
Le 10 janvier 2021, avec quelques affiches et autocollants, Simon et d’autres militants de Greenpeace Tours ont voulu dénoncer les députés "boulets du climat" devant la permanence de Daniel Labaronne, à Bléré. Simon est convoqué lundi 4 octobre devant le tribunal correctionnel de Tours
C’est la première fois, d’après l’association, qu’un militant de Greenpeace est poursuivi et convoqué devant un tribunal correctionnel pour des faits d’affichage sauvage, après une action non-violente n’ayant entrainé aucune dégradation.
Agé de 31 ans, Simon (il préfère ne pas donner son nom pour ne pas personnaliser une action collective, NDLR), sera pourtant jugé lundi 4 octobre à Tours pour le délit de "dégradation légère en réunion". Il nous explique le contexte de cette action à Bléré :
"Les boulets du climat était une action nationale de Greenpeace visant à pointer du doigt les députés de la majorité ayant les pires votes climaticides, de notre point de vue. Daniel Labaronne avait notamment voté l’accord de libre-échange avec le Canada, le rétropédalage sur les néo-nicotinoïdes et le plan de relance sans contrepartie, un chèque en blanc pour les entreprises polluantes."
Jusqu’à 15 000 euros d’amende
Les militants de Greenpeace Tours avaient donc décidé de l’interpeler en allant poser devant sa permanence de Bléré pour une photo destinée aux réseaux sociaux.
"C’était un dimanche, il n’y avait personne dans la permanence, reprend Simon, on voulait juste lancer le débat. Avec un peu de scotch, deux autocollants et de la craie, rien à voir avec une quelconque dégradation."
Et rien de bien méchant, semble-t-il, mais Daniel Labaronne a tout de même déposé une plainte et le parquet a décidé de poursuivre. (...)