Les 3P de l’humanitaire : protection, principes et proximité

IRIN - nouvelles et analyses humanitaires

Article mis en ligne le 23 mai 2016

À l’occasion du Sommet humanitaire mondial (23 et 24 mai 2016), des leaders mondiaux et des représentants des Nations Unies se réuniront pour améliorer la réponse internationale aux crises. Quelles seront les priorités lors de cette rencontre ? D’après Jan Egeland, Conseiller spécial de l’Envoyé spécial des Nations Unies pour la Syrie, le secteur humanitaire ne parvient toujours pas à protéger les civils contre les violences en dépit de récentes améliorations dans la fourniture de l’aide.

Les trois P – protection, principes et proximité – représentent à la fois le plus grand défi et le plus grand échec des travailleurs humanitaires d’aujourd’hui.

Le Sommet humanitaire mondial des Nations Unies a comme ambition de marquer un nouveau départ pour le système humanitaire international. Or, pour que l’événement soit considéré comme un succès, nous devons réussir, d’ici la fin du Sommet, à élaborer des outils qui passent le « test d’Alep ou du Kivu ». L’événement doit en effet permettre d’améliorer notre capacité à intervenir là où nos interventions sont les plus faibles.

Voici ce que nous devons nous demander : comment pouvons-nous rester en première ligne et venir en aide aux civils pris entre deux feux qui sont largement laissés à eux-mêmes face aux attaques menées par de cruels hommes armés ? Sommes-nous prêts à prendre certains risques pour défendre nos principes humanitaires d’impartialité, de neutralité et d’indépendance alors que les combattants, les gouvernements hôtes et même les bailleurs de fonds tentent de donner une dimension politique, sécuritaire ou militaire à nos actions ? Sommes-nous prêts à quitter le confort de nos sièges sociaux et de nos capitales pour nous déployer en force et en nombre sur le terrain, là où les besoins sont les plus criants et où l’insécurité est la plus forte ? (...)

Les civils qui sont aujourd’hui coincés dans les zones de conflit sont toujours traités comme de simples pions dans des luttes géopolitiques menées depuis les airs. Les guerres modernes se caractérisent toujours par un mépris choquant pour la vie humaine. Au Soudan du Sud, les meurtres délibérés, les viols massifs et les incendies volontaires de foyers semblent être des pratiques courantes dans l’histoire de la jeune nation. Au Nigeria, il n’est pas rare que des hommes armés kidnappent toutes les jeunes filles d’un village.

En Syrie, des civils sont délibérément affamés et privés des soins et des médicaments dont ils ont besoin pour survivre. L’armée syrienne a récemment empêché l’accès d’une mission d’évaluation humanitaire à la ville de Daraya. (...)

Les lieux de refuge universellement reconnus, comme les écoles, les hôpitaux et les temples, sont devenus des cibles, et ce, en dépit de la protection dont ils bénéficient en vertu du droit international humanitaire. Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et Médecins Sans Frontières parlent d’ailleurs d’une épidémie d’attaques contre les établissements de santé. Pour de trop nombreux acteurs armés, « le médecin de mon ennemi est mon ennemi ». (...)

Chaque jour, le droit international humanitaire est ouvertement bafoué. Les factions belligérantes qui commettent des atrocités doivent être tenues responsables. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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