Les Bédouins d’Israël menacés par un plan d’expulsion de leurs terres

Rue 89

Article mis en ligne le 24 juillet 2013

La question palestinienne détourne l’attention d’une autre population arabe vivant sous un statut de citoyens Israéliens déplacés à l’intérieur d’Israël : ce sont les Bédouins du Néguev, dans le sud d’Israël, entre 50 000 et 140 000 personnes, soit jusqu’à 12% de la population arabe du pays.

Les Bédouins ont peuplé le Néguev depuis le septième siècle et formaient la grande majorité de la population locale. Ils vivaient en pasteurs nomades. Ils constituent aujourd’hui la communauté la plus vulnérable en Israël.(...)

Après le conflit de 1948, la plupart des Bédouins du Néguev ont dû fuir ou ont été chassée et déplacés.

La vallée du Jourdain, stratégique du fait de la frontière avec la Jordanie et représentant l’essentiel des terres agricoles, devint un des projets les plus importants de la colonisation juive. La sédentarisation a été proposée aux Bédouins contre l’abandon de grandes parties de leur mode de vie traditionnel.

Ils ont été emmenés à s’établir dans sept agglomérations officielles conçues par l’administration, équivalents à 10% de leur ancien territoire. Ils se sont vus offrir des terres constructibles, l’accès à l’eau, à l’électricité, aux routes, au soutien médical et aux écoles.

Malgré de fortes pressions, seulement la moitié de la population bédouine accepte de suivre ce plan.

L’autre moitié fut parquée à l’intérieur d’une zone de « camps » considérés illégaux : la « Zone Fermée ».

Les Bédouins choisissent enfin la sédentarisation sur leurs terres et non pas sur des terres définies par l’État, généralement de seconde zone par rapport aux terres proposées aux colonies juives.

Du fait qu’ils résident dans des endroits qui ne sont pas sujets à une juridiction municipale, ils ne sont pas en mesure de demander des permis de construire.(...)

Tribune 24/07/2013 à 16h45
Les Bédouins d’Israël menacés par un plan d’expulsion de leurs terres
Walid Salem | Dans les livres

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Tribune

Manifestation à Tel Aviv, le 15 juillet, contre le plan de déplacement des Bédouins (AP Photo)

Après le conflit de 1948, la plupart des Bédouins du Néguev ont dû fuir ou ont été chassée et déplacés.

Malgré de fortes pressions, seulement la moitié de la population bédouine accepte de suivre ce plan.

L’autre moitié fut parquée à l’intérieur d’une zone de « camps » considérés illégaux : la « Zone Fermée ».

Du fait qu’ils résident dans des endroits qui ne sont pas sujets à une juridiction municipale, ils ne sont pas en mesure de demander des permis de construire.

Alors qu’en 1998 le plan de développement de Beer Sheba (la capitale du Néguev et sixième agglomération israélienne) a défini la cité et son arrière-pays comme une « métropole binationale ».
La mise en route du processus de ségrégation

Ainsi, l’État d’Israël considère les villages bédouins comme illégaux. Ces villages manquent de tous les services de base comme l’eau, l’électricité, l’assainissement, l’éducation, les services médicaux et les routes.

Le prétexte officiel se repose sur la définition de l’identité israélienne : être Israélien comporte la notion d’être occidentalisé, démocratique et moderne. Les Bédouins du Néguev sont autocratiques, régis par des tribus et des chefs de tribu. Donc, ils ne méritent pas leur place dans l’Etat moderne d’Israël à moins qu’ils acceptent d’être réformés et modernisés.

Dans cette logique, l’Etat d’Israël étudie un plan dit le « Prawer-Begin ». Il consiste à l’expulsion de 30 à 40 000 Bédouins et à la destruction de leurs villages. Ce plan est prévu sur 3 ans.(...)

Présenté le 25 juin 2013, le Parlement israélien, la Knesset, a approuvé le plan Prawer-Begin et pourrait adopter définitivement cette loi avant la fin de la session parlementaire fin juillet.

Le 15 Juillet 2013, des milliers d’arabes Israéliens et des palestiniens sont descendus dans les rues contre ce plan. C’est une journée qui a été désignée comme la journée nationale de la rage, ou grève de la colère. Des dizaines de personnes ont été blessées ou arrêtées ce jour-là.

Ce plan est une violation flagrante des droits des Bédouins à la propriété, au logement et à la liberté de choisir leur lieu de résidence et leur mode de vie.(...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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