
La Cour suprême indienne a commencé mercredi à entendre des plaidoiries en vue de déterminer si les Indiens possèdent ou non un droit constitutionnel à la vie privée, sujet brûlant en cet âge de numérisation croissante de la vie quotidienne.
Un panel de neuf juges de la plus haute instance judiciaire du pays doit déterminer si la Constitution indienne, vieille de soixante-sept ans, garantit un droit inaliénable à la vie privée - qui n’y est pas mentionné explicitement. Le gouvernement de Narendra Modi s’oppose à cette reconnaissance. (...)
La Cour suprême s’est retrouvée confrontée au flou de cette notion dans le droit indien lors d’une action en justice contre la gigantesque base de données biométriques (empreintes digitales, iris...) nationale Aadhaar.
Créée en 2009, Aadhaar compte à ce jour plus de 1,1 milliard d’Indiens dans son registre. Mais ses détracteurs estiment qu’elle pose un potentiel danger aux libertés civiles.
Présentée à l’origine comme fonctionnant sur la base du volontariat et destinée à fournir à tout Indien une pièce d’identité, l’inscription Aadhaar est devenue ces dernières années obligatoire pour un nombre croissant de services comme des subventions publiques, le paiement d’impôts ou l’ouverture d’un compte en banque.
Or pour des activistes, la centralité grandissante de cette base de données dans la vie de tous les jours constitue une possible violation de la vie privée. (...)
A l’heure d’internet et du big data, "ce jugement fera date et aura force de loi pendant des années (...)