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Les enfants étrangers non accompagnés encore et toujours
/Droit des enfants
Article mis en ligne le 18 septembre 2012

Le rapport de France Terre d’asile préparé pour le compte de l’Union européenne et rendu public aujourd’hui par Libération met nettement en évidence combien, à l’échelle des 27, les politiques sont disparates et souvent contestables à l’égard des jeunes personnes qui arrivent régulièrement à nos frontières pour y demander protection sans être accompagnées d’adultes.

Elles se revendiquent souvent comme mineures c’est-à-dire âgées de moins de 18 ans ; elles ne le sont pas toutes. Souvent démunies de papiers, ou au mieux dotées d’un acte d’état-civil tenu pour douteux, elles ont fréquemment des difficultés à faire la preuve de leur identité et souvent de leur âge. Les techniques de datation dont nous disposons sont peu fiables : avec 18 mois de marge d’erreur un « examen osseux » est rarement probant. Certains pays comme l’Allemagne y ont renoncé pour des approches plus subjectives (observation du comportement, raisonnement, etc.) par-delà la seule apparence physique.

Dans un contexte économique tendu dans tous les pays, tous ces jeunes sont a priori suspects de vouloir forcer nos frontières pour venir s’installer, étudier, travailler et alimenter leur famille ou leur communauté alors que l’emploi ici est devenu une matière rare.

Premier constat : la tendance lourde dans l’UE est bien à être réticents à admettre la minorité malgré les discours, voire certains documents d’identité rapidement tenus pour totalement falsifiés ou comme de vrais-faux documents distribués par des autorités officielles corrompues.

Deuxième constat : même tenus pour mineurs les enfants sont régulièrement traités comme des adultes. Ils sont étrangers avant d’être enfants.

Troisième constat la preuve des persécutions ou des exactions supportées par ces personnes ou auxquelles elles ont échappées n’est pas souvent facile à apporter et, en tous cas, n’est pas communément retenue. (...)

L’enquête relève de bonnes pratiques par-ci ou par-là et suggère leur généralisation aux autorités européennes et aux Etats membres. Le lecteur constatera que la France dispose comme les autres pays d’une marge de progression notable. Ainsi elle pourrait mieux veiller à ce que ces jeunes soient réellement assistés à leur arrivée en France d’une personne – un administrateur ad hoc - formée à les accompagner dans leur parcours administratif et humain et à défendre leurs intérêts ; ainsi encore nous gagnerions à disposer de plus de places d’accueil où ces jeunes pourraient se poser en toute sécurité le temps que leur itinéraire soit reconstitué, qu’un « tracing » soit engagé pour retrouver leur famille dont les membres sont souvent éclatés sur différents continents, sinon en Europe, pour que des perspectives positives leur soient données. On multiplierait les illustrations.

Des initiatives peuvent venir de l’Europe qui doit veiller à harmoniser par le haut ces réponses ; d’autres pourraient être prises proprio motu par la France pour ce qui la concerne.

Par-delà l’asile …. (...)

La difficulté tient aujourd’hui à ce qu’avec le conflit aiguë qui a opposé l’Etat au Conseil général de la Seins Saint Denis au dernier trimestre 2011 nous avons totalement dérégulé le dispositif qui s’était élaboré sur 15 ans. Des cohortes et des cohortes de jeunes arrivent toujours qui ne sont pris en charge par personne et qui vont basculer dans la clandestinité avec tous les risques pour eux, mais aussi pour nous car il faudra bien qu’ils émergent un jour, en espérant que ce ne sera pas de la délinquance aiguë ! (...)

le problème est simple à poser et même à résoudre si on entend que :

1) l’Etat comme les conseils généraux ont des responsabilités à l’égard de ces jeunes. Ils les exercent même si chacun souhaiterait surtout dans cette période aux budgets publics tendus que l’autre en fasse un peu plus.

2) Il faut être réaliste : ces jeunes ont généralement vocation à rester en France. Au regard des sacrifices de leur famille ou de leur communauté pour les faire venir ici et à la mission qui leur a été confiées, il est impensable qu’ils repartent bredouilles ; Ils jouent la carte de leur vie.

3) Ils sont une chance pour la France. Ils ne sont pas dangereux. Ils aspirent à étudier, étudier, étudier pour pouvoir travailler. Il est rarissime qu’ils commettent un délit. (...)

Il est temps de faire enfin de la politique et de l’afficher. Il faut un pilote ministériel dans l’avion, deux ou trois missi dominici pour mettre tout le monde autour de la table et rétablir le dialogue pour relancer la machine de l’intégration conforme à nos valeurs quand aujourd’hui nous alimentons les bataillons des hors-la-loi et nous n’avons pas à être fiers de ce que nous faisons depuis un an !