Les inégalités sociales s’envolent, jusqu’à quand ?

Respublica

Article mis en ligne le 9 juin 2015

dernière modification le 4 juin 2015

Selon le nouveau rapport de l’OCDE , l’enquête de l’Insee sur les inégalités sociales devant la mort , l’Observatoire des inégalités, ou Bip 40, les inégalités sociales de revenus, de patrimoine, de santé, de logement, devant la mort, sont en croissance forte. Même le secrétaire général de l’OCDE (bureau d’études du néolibéralisme) vient de conclure que l’on en est arrivé à un point critique. Mais comme c’est le résultat de politiques menées selon les intérêts de l’oligarchie capitaliste et de ses alliés les plus proches, les lamentations ne suffiront pas à changer le cours des choses car du point de vue des oligarques, on ne change pas une équipe qui fait gagner son camp. Sans logique alternative appuyée sur une ligne stratégique anti-système capable de mobiliser les couches populaires d’abord alliées aux couches moyennes intermédiaires, cette politique continuera.

Selon le rapport cité de l’OCDE, les inégalités de revenu ont atteint des niveaux record dans la plupart des pays de l’OCDE et se maintiennent à des niveaux plus élevés encore dans de nombreuses économies émergentes. Les 10 % les plus riches de la population de la zone ont aujourd’hui un revenu d’activité qui est 9,6 fois supérieur à celui des 10 % les plus pauvres, alors que la proportion était de 7,1 dans les années 1980 et 9,1 dans les années 2000.

La France n’échappe pas à la tendance générale : pendant les premières années de la crise, les 10 % les plus riches ont vu leurs revenus continuer à augmenter alors que ceux des 10 % les plus pauvres ont baissé.

Le rapport estime que la montée des inégalités, entre 1985 et 2005, dans les 19 pays de l’OCDE analysés, a diminué la croissance de 4,7 points entre 1990 et 2010. Mais là, l’OCDE « se mord la queue », puisqu’elle préconise la continuation du néolibéralisme tout en disant qu’il faut faire l’inverse de la seule politique qui permet le maintien d’un fort taux de profit pour l’oligarchie capitaliste. Nous n’utiliserons donc ce rapport que pour les statistiques fournies. (...)

En France, les 10 % les plus riches possèdent 46 % de la fortune nationale. Les 5 % les plus fortunés disposent d’un tiers de la richesse du pays, les 50 % les moins fortunés en possèdent 7 %… (...)

Le Réseau d’alerte sur les inégalités (un collectif d’associations, de syndicats et de chercheurs) publie chaque année son Baromètre des inégalités et de la pauvreté (Bip), appelé Bip 40 en référence au Cac 40 des actionnaires et construit sur plus de 60 séries statistiques regroupées en six grands domaines : revenus, emploi, éducation, logement, santé, justice.

Il mesure une forte progression de la pauvreté et des inégalités due, bien sûr, à la montée du chômage, notamment le chômage non indemnisé ou rendu invisible. L’indicateur officiel du chômage recense aujourd’hui moins de la moitié (47 %) des personnes en sous-emploi ou au chômage contre 61 % en 1996 et 75 % en 1981. Mais plus grave, le nombre de maladies professionnelles reconnues explose. Quant au côté précarité, le taux de travail à temps partiel a progressé de plus de 4 points entre 1990 (12 %) et 2003 (16,1) et le taux de travail intérimaire a quasiment doublé. Enfin, le RSA ne diminue pas la pauvreté, qui augmente, mais pérennise les petits boulots.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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