Les membres d’Aube Dorée sont reconnus coupables pour constitution et direction d’une organisation criminelle.

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Article mis en ligne le 7 octobre 2020

La foule exulte à l’annonce du verdict.

Les membres d’Aube Dorée sont reconnus coupables pour constitution et direction d’une organisation criminelle.#GDtrial pic.twitter.com/PCttQy8aOK

— Alexandros Kottis (@alexandros_kts) October 7, 2020

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Aube Dorée reconnue coupable, la foule exulte
Le parti néonazi grec Aube dorée a été qualifié pour la première fois d’« organisation criminelle » mercredi par la justice grecque. Une décision acclamée par la foule.

Devant le tribunal, plus de 15 000 manifestants, selon la police, s’étaient rassemblés à l’appel du mouvement antifasciste, de syndicats et de partis de gauche, pour réclamer que « les nazis » aillent en prison. Après 5 ans et demi de procès, le chef et fondateur d’Aube dorée Nikos Michaloliakos, 62 ans, négationniste et admirateur du national-socialisme, a été reconnu coupable d’avoir « dirigé » et « appartenu à une organisation criminelle », ainsi que six autres cadres du parti néonazi. (...)

Le verdict a été salué par le Premier ministre grec Kyriakos Mitsotakis. « La démocratie a gagné aujourd’hui », a-t-il déclaré, estimant que le jugement mettait fin à une ère « traumatisante » de la vie publique grecque. La présidente de la République Katerina Sakellaropoulou s’est aussi félicitée d’un verdict « historique » qui « confirme que la démocratie et ses institutions pourront toujours l’emporter » lorsqu’on « tente de les ébranler ».

Quelque 45 autres députés et membres d’Aube dorée ont été reconnus coupables d’« appartenance » à une organisation criminelle, tandis qu’une quinzaine d’autres ont été acquittés. Dans la salle d’audience clairsemée, seule une dizaine des 68 accusés étaients présents, les principaux cadres étant absents à l’énoncé du verdict. Ils connaîtront leur peine lors d’une audience ultérieure, mais ils encourent entre 5 et 15 ans de prison.

« Pavlos, mon fils, tu as réussi »

La cour pénale d’Athènes a également reconnu Yorgos Roupakias, membre d’Aube dorée, coupable du meurtre d’un rappeur antifasciste en 2013. Le militant de gauche Pavlos Fyssas, 34 ans, avait été assassiné à l’arme blanche dans la nuit du 18 septembre 2013 devant un café de la banlieue d’Athènes. Son meurtrier, qui a reconnu l’avoir tué, risque la prison à perpétuité. « Pavlos mon fils, tu as réussi », s’est exclamé la mère de la victime, Magda Fyssas, très émue après la décision. (...)

Dehors, la foule a exulté de joie, dès l’annonce du premier verdict. Sur leurs masques, les pancartes et les banderoles, les manifestants proclamaient : « le peuple veut les nazis en prison ». « C’est une grande victoire », s’est félicité Giorgios Papanikolaou du parti d’extrême gauche Antarsya. « C’est très important que le parti soit qualifié d’organisation criminelle et pas uniquement jugé pour le meurtre de Fyssas », a-t-il dit.

Dans ce procès fleuve, Aube dorée était jugé également pour deux « tentatives d’homicide » : l’une à l’encontre de pêcheurs égyptiens le 12 juin 2012, l’autre visant des membres du syndicat communiste PAME le 12 septembre 2013. À la sortie du tribunal, les avocats des parties civiles ont salué une « décision historique ». (...)

Petite formation depuis les années 90, Aube dorée avait été créée par Michaloliakos. La débâcle socio-politique après la crise financière de 2010 a profité au parti néonazi, dont des représentants étaient entrés en 2012 au Parlement grec. À l’époque, des groupes d’hommes en noir sillonnaient les rues d’Athènes, tabassant leurs opposants à coups de pied ou de barres de fer et scandant « Sang, honneur, Aube dorée ».

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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