Les relations franco-russes s’exposent à Versailles

Libération

Article mis en ligne le 29 mai 2017

Après un quinquennat Hollande où les relations entre Moscou et Paris se sont tendues, le président Macron reçoit ce lundi Poutine à l’occasion d’une exposition au Grand Trianon. Syrie, Ukraine, affaire Ioukos, MacronLeaks… Des dossiers chauds sont sur la table.

En visite à la cour française en 1717, Pierre le Grand, séduit par « l’enfant roi » Louis XV, a eu un geste spontané qui a marqué l’histoire, saisissant dans ses bras le jeune monarque avec une affection toute paternelle… Pour dédramatiser son premier rendez-vous avec Vladimir Poutine, l’un des doyens de la géopolitique internationale, Emmanuel Macron, le plus jeune chef d’Etat élu au monde, a décidé d’organiser une petite réunion régalienne sous les ors du Grand Trianon et les auspices d’une exposition célébrant la rencontre, il y a trois cents ans, entre le premier empereur de Russie et le roi de France. Une entrevue à Versailles, c’est aussi un « clin d’œil à Mitterrand » qui y avait organisé le G7 en 1982, assure Christophe Castaner, porte-parole du gouvernement.

Cette audience complète le premier marathon diplomatique - examen d’entrée sur la scène internationale - du nouveau président français, qui a fait connaissance avec ses principaux homologues étrangers, à Bruxelles lors d’un mini-sommet de l’Otan, jeudi, suivi du G7 en Sicile vendredi et samedi (lire ci-contre), séquence dont le nouveau locataire de l’Elysée s’est plutôt bien sorti. Mais Vladimir Poutine n’en était pas. Pour l’Elysée, la session de rattrapage de lundi est donc d’autant plus importante « qu’on suspectait ce jeune homme [Emmanuel Macron] de ne pas avoir la carrure d’un président de la République et de ne pas être en mesure d’incarner et de défendre la France », selon Castaner. La visite du monarque russe, il y a trois siècles, fonda les liens diplomatiques entre la France et la Russie. Celle de Vladimir Poutine a vocation à relancer une relation qui s’est détériorée ces dernières années, après une décennie plutôt heureuse. Jacques Chirac avait rendu hommage à l’amitié franco-russe en décorant en douce Vladimir Poutine de la Légion d’honneur, en 2006. Nicolas Sarkozy continue de se faire inviter pour une tasse de thé à Novo Ogarevo (résidence de Poutine en banlieue de la capitale) à chaque fois qu’il passe à Moscou. Mais le quinquennat de François Hollande aura marqué un net refroidissement dans les relations entre les deux pays. Moins à cause de désaccords bilatéraux qu’à cause d’un contexte plus large d’une discordance croissante entre la Russie et l’Occident, consommée en 2014, avec l’annexion la Crimée et qui s’est cristallisée à travers la guerre en Syrie. Entre autres camouflets, Hollande avait d’abord renoncé à livrer à la Russie des Mistral déjà vendus (2015). Puis il avait refusé de recevoir Poutine à Paris, en octobre 2016, à moins que ce ne soit que pour parler de la Syrie, alors que le président russe avait prévu cette visite privée pour inaugurer le nouveau Centre culturel russe et la cathédrale orthodoxe quai Branly. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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