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LA CROIX
Les sénateurs ont voté la suppression de la taxe professionnelle
Article mis en ligne le 23 novembre 2009
dernière modification le 22 novembre 2009

Après la fronde menée par 24 élus UMP contre la suppression de la taxe professionnelle, le Sénat a voté samedi 21 novembre un texte de compromis acceptant le remplacement de cet impôt par une « contribution économique territoriale ». L’examen du chapitre le plus sensible, la répartition de cette CET entre collectivités territoriales, est renvoyé à début décembre