Une commandante de la DGSI, le service de renseignement intérieur, a porté plainte contre son supérieur pour « harcèlement moral » et « violences ». La plainte a été classée sans suite, sans actes d’investigation et sans l’auditionner. Elle a décidé de se constituer partie civile.

Les cas de harcèlement sont difficiles à établir judiciairement, mais qu’en est-il lorsque les faits ont lieu dans le milieu du contre-espionnage, où la moindre décision administrative est couverte par le secret-défense ? Les règles de droit s’appliquent-elles encore aux agentes et agents secrets ? Ce sont les questions posées en filigrane d’une plainte visant un cadre de la DGSI (Direction générale de la sécurité intérieure) et déposée en 2020 par une ancienne subordonnée qui l’accuse de « harcèlement moral » et de « violences ».

L’enquête préliminaire a été classée sans suite en juin 2021 dans des conditions qui interrogent, sans avoir réalisé le moindre acte d’investigation, ni entendu la plaignante, Élisabeth T., ou le mis en cause, Olivier L. Celui-ci affirme d’ailleurs à Mediapart n’être « aucunement au courant de l’enquête pénale » ou d’un « dépôt de plainte » contre lui.

Élisabeth T., une commandante divisionnaire âgée de 57 ans, a donc déposé le 8 novembre dernier une plainte avec constitution de partie civile pour obtenir la désignation d’un juge d’instruction statutairement indépendant. Dans cette plainte, que Mediapart a pu consulter, Vincent Brengarth, le conseil d’Élisabeth T., pointe une « volonté de médicaliser » sa cliente, de « se débarrasser » d’elle « en la faisant passer pour un individu dangereux ». Il dénonce « l’impunité totale » de son supérieur, qui pourrait sanctionner « de manière quasi discrétionnaire », et le « dévoiement fait du secret-défense ». (...)

Ce dépôt de plainte est le dernier acte d’un marathon administratif et judiciaire pour faire reconnaître le préjudice qu’Élisabeth T. dit avoir subi pendant plusieurs années. Après avoir saisi l’IGPN, la police des polices, la commandante s’est tournée ces dernières années vers la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), le ministère de l’intérieur et donc les juridictions judiciaires. Jusque-là, toujours en vain.

Dans la plainte, Me Brengarth fustige « le traitement indigne » que subit, selon lui, sa cliente, « imaginé pour induire l’existence d’une faute », alors que « le caractère secret-défense des activités » de la DGSI empêche d’avoir connaissance de cette prétendue faute. (...)