Quand un travailleur se casse la jambe en tombant d’un échafaudage, ou quand il se brûle avec de l’huile de friture dans la cuisine d’un fast-food, il peut être indemnisé comme victime d’un accident du travail. Et s’il contracte un cancer à force d’être exposé à des produits chimiques, il a la possibilité d’avoir accès à une indemnisation à cause de sa maladie professionnelle. Qu’il ait des papiers ou non. Le fait de travailler « au noir » n’empêche pas d’avoir accès à ces indemnisations. Une personne est considérée en situation de travail salarié en France dès lors qu’elle exerce une activité pour le compte d’un employeur moyennant rémunération, y compris si ce travail n’est pas déclaré par l’employeur [1]. Le gouvernement de Manuel Valls pourrait bientôt mettre fin à cette égalité de traitement entre travailleurs nationaux et travailleurs étrangers.

« Le ministère en charge des textes d’application de la loi "Protection universelle maladie" (PUMa) s’apprête à durcir spécifiquement les conditions d’ouverture des droits et de maintien des droits des ressortissants étrangers », s’alarme l’observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE). Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie vient remplacer la couverture universelle maladie (CMU), qui avait été mise en place par le gouvernement de Lionel Jospin. « À rebours des excellentes intentions de la réforme PUMa visant à simplifier les formalités administratives pour la majorité des assurés, les projets de décrets font le choix de durcir les conditions pour les personnes étrangères », s’inquiète l’observatoire.

« Une mesure gravissime »

Comment ce durcissement va-t-il s’opérer ? La durée des droits à être indemnisé pourrait dépendre de la durée des titres de séjour, lesquels ne durent parfois qu’un mois... (...)