Les vélos ont pris l’Etoile, mais la Vélorution attendra

Reporterre

Article mis en ligne le 24 septembre 2013

Pas de ceinture de sécurité, encore moins d’airbag, mais le cœur bien accroché. Lorsqu’à 18h30 précises, dimanche 22 septembre, les premiers militants de la vélorution s’insèrent à bicyclette sur le grand carrefour automobile de la place de l’Etoile, il ne faut pas avoir froid aux yeux ni la tête trop dans le guidon. Pour un deux-roues non motorisé, le rapport de force est pour le moins déséquilibré parmi la danse frénétique des voitures.

Pourtant, en quelques minutes seulement, la trentaine de cyclistes parvient à s’imposer dans le trafic. Formant un groupe compact qui élargit peu à peu son espace sur la route pavée, le peloton ralentit rapidement la circulation. La ronde des cyclistes peut alors commencer : pendant vingt minutes, les vélos vont faire le tour de l’Arc de Triomphe, comme dans un manège grandeur nature. La trentaine devient vite une cinquantaine, puis une centaine, et vers 18h50, ce sont près de 150 cyclistes qui se positionnent en haut des Champs-Elysées, pour descendre vers la place de la Concorde.

Alignés sur tout le long de la voie, bloquant les véhicules derrière eux, ils ont descendu tranquillement la grande avenue, sous le regard intrigué des touristes japonais et au son rythmé de : « Une seule solution, c’est la vélorution », scandé par les participants.

La Vélorution ? C’est la promotion du vélo comme moyen de transport et plus seulement comme un sport ou un loisir. Être vélorutionnaire, c’est dénoncer les privilèges des transports motorisés, critiquer l’aménagement urbain excessivement favorable aux voitures et lutter contre les pollutions et les particules fines dues à leur omniprésence. L’association éponyme, Vélorution, porte depuis plusieurs années ce combat de « libération de l’emprise de la bagnole ».

Elle a monté, en partenariat avec l’association Mieux se Déplacer à Bicyclette, la Maison interassociative du Vélo à paris, en septembre 2011. Elle y organise des ateliers coopératifs de mécanique permettent à chacun d’apprendre à réparer son vélo. Et elle organise chaque premier samedi du mois un grand rassemblement de cyclistes qui font ainsi entendre leur revendication lors d’une grande virée à deux-roues dans la capitale. C’est le concept de « masse critique ». (...)

Ce n’est pas toujours du goût des automobilistes, mais ce dimanche, l’ambiance était bonne. Certains excités du volant lancent certes quelques noms d’oiseaux à travers la vitre, mais la majorité des voitures prend patience et semble accepter cet autre rapport au temps de transport. La maréchaussée elle-même donne l’exemple en se montrant particulièrement tolérante. Pourtant la manifestation n’était pas déclarée auprès de la Préfecture. La Vélorution, un acte de désobéissance civile ?

Pas du tout, selon Camille Carnoz : « Il n’y a pas de désobéissance, car nous respectons le Code de la route. Au contraire, nous cherchons à démontrer toute notre légitimité à circuler sur cet espace public. Notre action est légale : nous avons le même droit que les voitures à constituer le trafic routier en ville ».

Pour faire passer ce message, les organisateurs avaient misé sur le symbole (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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