Libye : MSF met fin à ses activités médicales dans les centres de détention de Tripoli

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Article mis en ligne le 3 septembre 2023

dernière modification le 2 septembre 2023

(...) L’ONG estime ne plus être en mesure de "prodiguer convenablement des soins" aux migrants enfermés dans ces structures. MSF continue néanmoins sa mission dans les autres centres de détention du pays. InfoMigrants s’est entretenu avec Frederica Franco, chef de mission de MSF Pays-Bas en Libye.

C’est une décision lourde de conséquences pour les migrants enfermés dans les centres de détention de Tripoli.

(...) MSF avait déjà suspendu temporairement sa mission en juin 2021 dans les centres d’Abu Salim et d’Al-Mabani, après une succession d’incidents violents perpétrés contre des exilés dans ces structures, gérées par les autorités libyennes. (...)

Les conditions de vie dans les prisons du pays sont régulièrement dénoncées par les ONG et les instances internationales. Les personnes enfermées y sont victimes de travail forcé, de malnutrition, de viols, de torture ou encore d’extorsion. (...)

Une vidéo diffusée le 21 août par le compte X (ex-Twitter) de Refugees in Libya apporte une nouvelle preuve des violences subies par les exilés en Libye. Elle montre une femme déshabillée gisant au sol dans une prison libyenne. Selon le quotidien britannique The Guardian, ces images ont été tournées début août à Abu Salim. La femme, originaire de Somalie, serait décédée de la tuberculose. De nombreux migrants retenus dans ce centre ont également contracté cette maladie, précise The Guardian.
InfoMigrants : Quand est-ce que la mission de MSF à Tripoli prendra-t-elle fin ?

Frederica Franco : MSF a annoncé la fin de ses activités médicales humanitaires à Tripoli le 24 août dernier. Nos missions dans les centres de détention et en milieu urbain ont cessé depuis cette date.

En revanche, l’appui au programme national de lutte contre la tuberculose, ainsi que nos activités en lien avec les maladies respiratoires à l’hôpital d’Abu-Setta se poursuivent jusqu’à la fin de l’année.
IM : Pour quelles raisons MSF met un terme à ses missions à Tripoli ?

FF : Nous avons pris cette décision après un examen approfondi de nos actions humanitaires à l’échelle mondiale et dans le cadre d’une redéfinition de nos priorités financières.

MSF est confrontée à des problèmes persistants pour l’accès aux centres de détention de Tripoli, mais aussi à des difficultés administratives qui ont affecté le suivi médical des personnes qui y sont détenues. (...)

FF : Nous avons pris cette décision après un examen approfondi de nos actions humanitaires à l’échelle mondiale et dans le cadre d’une redéfinition de nos priorités financières.

la condition préalable pour mener à bien nos actions est la possibilité d’avoir accès sans entrave aux personnes enfermées. (...)

En tant qu’organisation médicale humanitaire avec des interventions dans plus de 80 pays, nous devons continuellement faire des choix pour savoir où concentrer notre travail, selon les ressources dont nous disposons.

Pour ces raisons, nous mettons donc un terme dans les prisons de Tripoli. Mais nous maintenons notre présence à Misrata et Zouara.
IM : Ne craignez-vous pas que la fin de votre mission à Tripoli complique encore plus le quotidien des migrants ?

FF : Il est vrai que MSF fournit des soins de santé aux personnes détenues dans les centres de détention de Tripoli, et que nous sommes souvent l’une des seules organisations médicales à pouvoir le faire.

Dans le même temps, MSF doit trouver un équilibre entre sa volonté d’aider ces migrants, et sa capacité à prodiguer convenablement des soins. (...)

Nous savons aussi qu’avec cette décision, nous ne pourrons malheureusement plus témoigner des abus et des conditions de vie inhumaines dans les centres de détention de Tripoli.

MSF a dénoncé à de nombreuses reprises le cycle d’abus que subissent les demandeurs d’asile, migrants et réfugiés en Libye. Nous appelons depuis de longues années à la fin du système de retours forcés et de détention arbitraire mis en place par l’Union européenne. Nous continuerons à le faire sur la base de notre travail dans les autres structures du pays.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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