La proposition de loi dite « contre le système prostitutionnel » va être réexaminée à l’Assemblée nationale le vendredi 12 juin. Elle comporte un amendement visant à autoriser le blocage administratif des sites favorisant le proxénétisme et une nouvelle extension de la responsabilité des hébergeurs sur les contenus. Indépendamment du sujet discuté dans cette proposition de loi, La Quadrature du Net appelle les députés à rejeter ces mesures, fausses solutions à la question du proxénétisme en ligne et réelle escalade de la censure extra-judiciaire du droit à l’information.
(...) "Le gouvernement, lors de la première lecture du texte, avait donné un avis défavorable au blocage administratif de sites internet, le jugeant inefficace. La Quadrature du Net partage cette conviction d’inefficacité et souligne également son caractère dangereux pour les libertés publiques, puisqu’il permet une censure opaque et sans recours réel possible. De plus il incite les contrevenants à utiliser des moyens de contournement qui rendent encore plus difficiles la lutte contre le proxénétisme, comme cela a déjà lieu à propos du terrorisme. Lors de la première lecture de la proposition de loi à l’Assemblée nationale, Madame Vallaud-Belkacem, alors ministre des droits des femmes, soulignait que ce blocage administratif posait de graves problèmes :
doutes sur l’effectivité de ces blocages au regard de la capacité des réseaux à dupliquer les sites internet ;
conviction qu’un travail de signalement actif auprès des hébergeurs et des FAI serait plus efficace et suffisant ;
renvoi à un texte plus large sur les droits à l’âge numérique (Habeas Corpus numérique promis par François Hollande lors de la campagne présidentielle de 2012)
La Quadrature du Net défend depuis de nombreuses années que l’extension de la responsabilité des hébergeurs sur les contenus potentiellement illicites est également une pente dangereuse vers l’autocensure et un danger pour le droit à l’information, en ce qu’elle incite fortement les hébergeurs – qui ne sont pas juges – à supprimer préventivement les contenus dont le maintien en ligne pourrait un jour leur être reproché et engager leur responsabilité civile et pénale.
Étendre ces techniques alors même qu’elles sont connues pour leur nocivité et leur inefficacité est donc une pente dangereuse sur laquelle il ne faut pas s’engager. (...)"