
En amont de cette annonce, François Bayrou s’était entretenu, le 22 mai dernier, avec Jean-Christophe Picard, président d’Anticor, qui avait pu ainsi lui exposer les propositions de l’association pour moraliser la vie politique.
Au final, Anticor a le sentiment d’avoir été, en partie, entendue…
Tout d’abord, comme l’association le souhaitait, il n’y aura pas une seule loi mais plusieurs (ordinaire, organique et constitutionnelle), ce qui permettra une réforme ambitieuse.
Surtout, le projet présenté reprend plusieurs demandes récurrentes d’Anticor :
– la limitation du cumul des mandats et des fonctions dans le temps ;
– le contrôle de l’utilisation de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) ;
– la suppression de la Cour de Justice de la République ;
– la suppression de la réserve parlementaire ;
– la suppression du droit accordé aux anciens Présidents de la République de siéger à vie à vie au Conseil constitutionnel ;
– la certification des comptes des partis politiques par la Cour des comptes.
L’association regrette néanmoins la disparition de deux engagements d’Emmanuel Macron :
– « L’interdiction pour tous les détenteurs d’un casier judiciaire (niveau B2) de se présenter à une élection. » Pourquoi renoncer à la loi « visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection », adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, le 1er février 2017 ?
– « Un encadrement strict des pratiques de lobbying en imposant un horaire et un lieu précis pour les réunions qui relèvent de ces pratiques au Parlement. »
Anticor estime également que les textes peuvent encore être améliorés (...)