Loups en Haute-Savoie : les chasseurs vont en compter plus pour en tuer plus

Reporterre

Article mis en ligne le 16 mai 2022

Les pouvoirs publics subventionnent massivement un recomptage des loups en Haute-Savoie par les agriculteurs et les chasseurs. Ces derniers veulent faire mentir à coups de drones et pièges photographiques les estimations de l’Office français de la biodiversité. Leur but : justifier la mise à mort de plus de loups.

Selon le dernier comptage de l’Office français de la biodiversité (OFB), en 2021, 74 loups circulaient dans les montagnes du département. Chaque année, l’État autorise l’abattage de 19 % de la population au niveau national.

Une situation qui ne satisfait pas le monde de la chasse et la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA). Pour eux, la vie pastorale tout entière est mise en péril. (...)

Main dans la main, chasseurs et exploitants agricoles contestent les estimations de l’OFB. Ils avancent un décalage de 30 % à 40 % entre les chiffres donnés et « la réalité de terrain » : « En 2021, on a abattu sept loups dans le département mais on devrait en prélever au moins 25 par an si on veut maintenir un effectif gérable et réguler l’espèce », affirme André Mugnier.

Dans la presse, la FNSEA et la fédération de chasse multiplient les attaques pour discréditer l’OFB. Un bras de fer est engagé et les chasseurs semblent avoir obtenu une première victoire, au grand dam des écologistes.

270 000 euros de subventions pour les chasseurs

Car le département de Haute-Savoie, présidé par un membre du parti Les Républicains et proche de Laurent Wauquiez, Martial Saddier, a attribué 270 000 euros de subventions à la fédération de chasse pour mettre en œuvre une campagne de comptage de loups, « contradictoire à celle de l’OFB ». Cette aide publique s’ajoute au 650 000 euros sur cinq ans alloués par le conseil départemental à la fédération ainsi qu’aux 304 100 euros sur trois ans de la région Auvergne Rhône-Alpes — région dont les accointances avec les chasseurs ne sont plus à prouver.

Plus étonnant, l’État a aussi concouru à hauteur de 20 000 euros à ce nouveau projet alors même que celui-ci remet en cause le travail de ses propres fonctionnaires. (...)

Ce recomptage sera désormais effectué par les chasseurs et les agriculteurs eux-mêmes, accompagnés par des louvetiers. Les subventions des pouvoirs publics permettront l’achat d’une profusion de moyens techniques, pièges photographiques, caméras thermiques, drones et enregistreurs sonores, ainsi que des véhicules.

Pour les chasseurs, l’objectif de ce comptage est clair et pleinement assumé : il s’agit de chiffrer plus pour tirer plus. (...)

« Je m’en fiche de la génétique, s’emporte André Mugnier. Cette question ne m’intéresse absolument pas. La présence des loups est insurmontable et il faut les réguler. Il faut qu’on arrête avec cette approche scientifique qui permet de différer progressivement le nombre de prélèvements de loups alors qu’aujourd’hui, il y a urgence. »

France Nature Environnement a d’ores et déjà annoncé qu’elle récusera les chiffres des chasseurs.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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