Lucas Chancel et Cécile Duflot : « Les candidats à la présidentielle doivent sortir du déni des inégalités »

Le Monde

Article mis en ligne le 22 janvier 2022

Les inégalités fracturent nos sociétés et fragilisent nos systèmes politiques, constatent, dans une tribune au « Monde », le codirecteur du laboratoire sur les inégalités mondiales et la directrice générale d’Oxfam France, qui appellent à une réforme fiscale en France pour financer un grand plan d’investissements publics.

Tribune. C’est sans précédent. Depuis 1995, les 1 % les plus riches ont capté 38 % de l’augmentation des richesses, tandis que les 50 % les plus pauvres n’en ont capté que 2 %. Dans le même temps, depuis le début de la pandémie de Covid-19, 160 millions de personnes seraient tombées dans la pauvreté selon la Banque mondiale. Jusqu’à quel niveau d’inégalités allons-nous continuer à détourner le regard ? (...)

Comme la comète du film Don’t Look Up, c’est une tornade sociale et politique qui fonce sur nous mais face à laquelle on ne fait rien, ou beaucoup trop peu. A l’image des catastrophes climatiques, nous aurions tendance à croire que les inégalités n’affectent que les autres. Pourtant, un tel niveau d’inégalités n’est pas compatible avec le bon fonctionnement de nos démocraties. Regardons ce qu’il se passe partout dans le monde : crise politique aux Etats-Unis, manifestations en Colombie, au Chili [entre 2019 et 2021] ou au Liban… et il y a trois ans, les « gilets jaunes » en France.

Tout le monde est touché par la hausse des inégalités, car elles fracturent nos sociétés et fragilisent nos systèmes politiques. Quid de l’environnement ? La richesse extrême engendre des niveaux de pollution extrêmes : le développement du tourisme spatial pendant la crise liée au Covid-19 en est une absurde illustration. Quid de la santé ? Les épidémiologistes Richard Wilkinson et Kate Pickett ont montré que même la santé des plus aisés est plus fragile dans une société inégalitaire.
Les gouvernements ont baissé les bras

La France est-elle épargnée ? Bien sûr que non. Les 10 % les plus riches possèdent la moitié des richesses totales alors que les 50 % les plus pauvres doivent se partager 5 % du gâteau. Et la situation s’aggrave. (...)

C’est bien d’inégalités extrêmes dont il s’agit dans notre pays, sixième puissance mondiale.

Ne détournons pas le regard face à une minorité en train de faire sécession. Regardons aussi qui sont les responsables de la situation. Si les multimillionnaires et les milliardaires se sont autant enrichis depuis trois décennies, ainsi qu’en pleine pandémie, ce n’est pas grâce à la main invisible du marché mais parce que les politiques publiques ne jouent pas pleinement leur rôle.

Pendant la pandémie, des milliards d’argent public ont été versés par les gouvernements sans contrepartie. Plus largement, depuis trente ans, les gouvernements ont baissé les bras face aux inégalités. Pourtant, celles-ci n’ont rien de naturel, elles sont les résultats de choix politiques (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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