Ce mercredi 27 novembre, l’Assemblée Nationale discutera en première lecture de la proposition de loi « renforçant la lutte contre le système prostitutionnel ». La Quadrature du Net appelle les citoyens à contacter leurs députés, afin qu’ils suppriment l’article 1er de la proposition visant à renforcer la responsabilité des hébergeurs et à étendre la censure administrative d’Internet.

La censure administrative d’Internet est de retour, au travers d’une proposition de loi relative à la lutte contre le « système prostitutionnel ». Alors qu’en 2011, les députés socialistes s’étaient vivement opposés à l’article 4 de la LOPPSI – qui prévoit le filtrage administratif d’Internet contre la diffusion de contenus à caractère pédopornographique et qui attend son décret d’application depuis presque trois ans – et alors que le Parlement vient d’abroger la principale disposition instituant le filtrage administratif au sein de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004, cette proposition de loi relative à la prostitution remet sur la table des mesures dangereuses pour les droits fondamentaux. L’article premier1 propose ainsi d’étendre la censure administrative afin de lutter contre les sites web « participant au système prostitutionnel ». Il vise également à ajouter la prostitution aux catégories de contenus pour lesquelles les hébergeurs doivent mettre en place des dispositifs de signalement et prévenir les autorités, risquant d’inciter ces acteurs privés à censurer des contenus en ligne dans un cadre extra-judiciaire.

À l’issue d’un débat témoignant du manque de prise en considération des risques inhérents au blocage de sites Internet, la commission parlementaire spéciale en charge de ce texte a décidé de rejeter un premier amendement qui proposait de supprimer la censure administrative prévue par le texte. C’est désormais à l’ensemble des députés mobilisés sur ce dossier de faire en sorte qu’aucune lutte, aussi légitime soit-elle, ne puisse devenir le cheval de Troie d’atteintes inacceptables aux droits fondamentaux sur Internet. Pour ce faire, les députés doivent ainsi voter en faveur des amendements n°1, n°4, n°5 et n°15 qui visent à supprimer ces dangereuses dispositions. (...)