Lyon : Le facteur agressé par la police raciste en juin est menacé de licenciement : appel à rassemblement le mardi 16 octobre

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Communiqué de SUD Poste Rhône-Ain

Article mis en ligne le 14 octobre 2018

Rappel des faits :

Le 21 juin dernier, notre collègue terminait la livraison du bureau de Poste des Terreaux lorsqu’il a violemment été admonesté puis molesté par un agent de la police municipale et son collègue, témoin - complice du forfait.

Notre collègue a été brutalisé par un agent de la police municipale lyonnaise alors qu’il effectuait sa livraison de colis comme tous les jours depuis 11 ans.

En 11 ans de service dans la livraison de colis, jamais ses rapports avec les agents de la police municipale n’avaient atteint ce degré d’hostilité et de violence d’abord verbale puis physique.

On n’oublie pas non plus le contexte, préparatifs pour la fête de la musique, ministre de l’intérieur ex et futur de nouveau maire de Lyon (effectif aujourd’hui), révélations de l’affaire BENALLA, ses protagonistes et compromis au plus haut sommet de l’Etat. Bref, une ambiance bon-enfant voire Bisounours !

Les représentants de La Poste, sur la base des accusations du policier municipal - qui lui a reçu un soutien sans faille de sa hiérarchie - décident d’engager une procédure de licenciement à l’encontre de notre collègue.

La protection juridictionnelle lui a été refusée !

2 mois après les faits, le collègue reçoit des nouvelles de sa hiérarchie par la réception d’une lettre recommandée de convocation à un entretien préalable au licenciement.

Pour SUD, LA POSTE outrepasse ses prérogatives d’employeur et se place de facto hors du cadre légal. On a beau connaître les méthodes fourbes de LA POSTE, nous refusons l’arbitraire d’où qu’il vienne !

Tous les postiers de France sont directement concernés par cette affaire !!!

Un rassemblement de soutien devant la Grande Poste,10 place Antonin Poncet - 69002 Lyon est organisé le mardi 16 octobre 2018 à 14h (...)

Un facteur qui s’était simplement garé, comme le font souvent ses collègues, sur le terre-plein en face de la poste des Terreaux. Son seul tord spécifique ? Probablement d’avoir la peau noire ...

Une agression que des témoins ont pu filmer, provoquant même l’intervention de Michel Noir, l’ancien de maire de Lyon et l’arrêt du président de la métropole, David Kimelfeld, qui, lui, n’est pas intervenu.

On ne sait pas pour l’instant combien de temps il a pu passer en garde à vue, ni s’il sera poursuivi. Le site Salade Lyonnaise qui raconte l’affaire ne le mentionne pas.

Scène hallucinante hier en début de soirée aux abords de la place des Terreaux, en plein coeur de Lyon. Un internaute a filmé l’altercation puis l’interpellation musclée par plusieurs policiers municipaux d’un postier visiblement en pleine tournée.

Stationné sur un terre-plein central de la rue Edouard Herriot (Lyon 1er) au pied de l’Hôtel de ville de Lyon, le postier qui résistait a été plaqué contre son fourgon puis menotté.

Selon la vidéo, au moins une dizaine de policiers municipaux étaient présents sur place pour venir à bout de l’individu.(...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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