"Macron est le président de la finance, pas du climat et des pauvres"

Challenges

Article mis en ligne le 9 juillet 2017

Alexandre Naulot, porte-parole de l’ONG Oxfam, ne mâche pas ses mots. Alors qu’Emmanuel Macron lui avait promis "les yeux dans les yeux" le maintien de la hausse de la taxe sur les transactions financières (TTF) en France et le soutien de la France à la TTF européenne, Edouard Philippe vient d’annoncer une réduction de la voilure pour attirer la finance européenne en période post-Brexit.

Faire les yeux doux à la finance londonienne ou sauver le climat ? Pour Alexandre Naulot, porte-parole de l’ONG Oxfam en charge des questions financières et de régulation, le président Macron a choisi. Le Premier ministre, Edouard Philippe, vient d’annoncer que l’extension prévue en 2018 de la taxe sur les transactions financières (TFF) va être abrogée ; la tranche supérieure, à 20%, de la "taxe sur les salaires", pesant notamment sur les gros revenus du secteur financier, va être supprimée ; enfin, les "bonus" parfois considérables du secteur financier seront eux exclus du calcul des indemnités de licenciement des employés "preneurs de risques" (traders, etc.), ce qui devrait profiter à leurs employeurs.

Décryptage salé d’Alexandre Naulot, vent debout contre ses dernières concessions à la finance au détriment du changement climatique. (...)

" Emmanuel Macron a aujourd’hui fait son choix en faveur du secteur financier aux dépens du secteur climatique et de la pauvreté.

La France a été le pays hôte de la COP21 et Emmanuel Macron doit tenir ses responsabilités. Notre président essaie de briller en communication sur la question du financement climatique. Sauf qu’il ne tient pas ses promesses sur le plan climatique. Emmanuel Macron continue de faire du green washing sur la TTF. C’est un vrai choix en début de mandat. C’est le choix de la place de Paris à la place du changement climatique. A la décision de Trump de sortir de l’accord de Paris, suite à son "Make our planet great again", on pensait qu’il y aurait un véritable leadership.

Macron est le simple président du hashtag et du mensonge. En acte concret, on n’a rien dans le plan climat (ndlr : annoncé par Nicolas Hulot). Les actes concrets sont simplement pris pour les banques. Il se fait avoir par les arguments fallacieux des banques. Il existe 40 taxes financières dans le monde, et il n’y a pas eu d’effondrement de la finance." (...)

la TTF européenne aujourd’hui du plomb dans l’aile, du fait de la France. (...)

On va continuer notre mobilisation pour que la TTF européenne naisse un jour. Il va y avoir une mobilisation en Europe car cela fait 6 ans qu’on fait une campagne furieuse contre l’enterrement de la TTF européenne. Bien sûr il existe une rancœur et une colère des associations en France. On verra de quelle manière cela se traduit. D’autant plus qu’entre septembre et décembre, le vote du projet de loi de finance nous dira si président de la République respecte vraiment ses engagements. Une réflexion est engagée pour que la mobilisation s’amplifie.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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