Manifestation 5 octobre – Mineur·es isolé·es, protégez les !

Utopia56

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Article mis en ligne le 5 octobre 2022

Aujourd’hui et dans plusieurs villes de France, mobilisation nationale pour mettre fin à l’errance imposée à des centaines de mineurs non accompagnés

Rejoignez-nous à Lille, Paris, Tours, Rennes, Lyon, Bordeaux, Metz, Nantes, Poitiers, Saint-Etienne ➡️ https://t.co/m3IthjdB9d

— Utopia 56 (@Utopia_56) October 5, 2022

Manifestation 5 octobre – Mineur·es isolé·es, protégez les !

Partout en France, des associations et collectifs se mobilisent au quotidien au côté des jeunes en recours de minorité pour faire valoir leurs droits et tenter de les sortir de l’errance imposée par l’État et les départements. Ce mercredi 5 octobre, à l’appel d’Utopia 56, dans plusieurs villes, une manifestation nationale aura lieu pour faire entendre leurs voix et tenter d’ouvrir un dialogue avec les autorités locales et nationales.

Chaque jour, des jeunes, venus de Côte d’Ivoire, du Mali, d’Afghanistan et d’ailleurs, arrivé.es en France sans parent, ni représentant légal sont remis à la rue par les Départements suite à une évaluation souvent expéditive et à charge. Sans aucunes autres ressources que celles apportées par les associations. Ils et elles ont poussé.es à l’errance, victimes de la violence de la rue et stigmatisé.es par les autorités publiques. (...)

Suite à une saisine du comité des droits de l’enfant de l’ONU par 5 organisations, une enquête a été ouverte. Elle a vocation à établir la réalité sur le traitement des mineur·es isolé·es par la France, déjà plusieurs fois condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour ses manquements. Cette situation est également dénoncée par 80 associations dans toute la France, au travers d’une tribune adressée aux députés.

Pour mettre fin à ces traitement indignes nous, associations, collectifs et militants, demandons :

Aux départements :

La remise en question structurelle des dispositifs d’évaluations et la fin des examens à charge
La mise à l’abri immédiate et adaptée de tout·e jeune isolé·e se présentant comme mineur·e
La maintien de la prise en charge au-delà de 18 ans si la situation l’exige

Au gouvernement :

La reconnaissance et le respect de la présomption de minorité, de l’intérêt supérieur de l’enfant et du droit au recours effectif
La respect du droit des mineur·es à bénéficier d’une prise en charge globale et adaptée leur permettant d’accéder à l’ensemble de leurs droits fondamentaux

Nous invitons les citoyen.nes à nous rejoindre pour enfin pouvoir ouvrir un dialogue avec les autorités.

À Bobigny : Départ 14h00 : Pôle évaluation des mineurs 93 de Bobigny (métro Bobigny Pablo Picasso L5 – 1 à 5 rue Benoit Frachon)
À Rennes : Départ 16h30 : Esplanade Charles de Gaulle
À Tours : Départ 15h00 : Siège du conseil départemental d’Indre-et-Loire – 18 place de la préfecture, Tours
À Lille : 17h00 : Place de la République, Lille
À Bordeaux : 18h00 : Place Pey Berland
À Lyon : 16h00 à 20h : Esplanade de la Grande Côte, Lyon
À Metz : Conférence de presse et sensibilisation de la population
À Nantes : 13h30 : Préfecture de Nantes, 6 quai Ceineray RESF 44 et Patrons Solidaires
À Poitiers : 18h00 : Place Alphonse Lepetit (ancien Palais de Justice)
À Saint-Etienne :14h45 : Kiosque place Jean Jaurès, Saint-Etienne

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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