Manifeste - L’Appel du contre-G7

ATTAC

Les plateformes Alternatives G7 et G7 EZ ! lundi 26 août 2019

Article mis en ligne le 27 août 2019

Le contre-G7 d’Hendaye et Irun a rassemblé des milliers de participant.e.s et permis d’organiser des centaines d’activités, de faire vivre un camp alternatif et de multiplier les actions et manifestations de rue.

Nous nous mobilisons face à un G7 divisé et dont il ne sortira rien. Il reste, malgré ses beaux discours sur la réduction des inégalités, le symbole de politiques néolibérales et autoritaires. Il porte des politiques qui ont creusé les inégalités sociales, renforcé les divisions et les dominations dues au racisme et au patriarcat, organisé l’industrialisation de l’agriculture, nourri l’industrie de l’armement, accéléré les crises environnementales, les dérèglements climatiques et la chute de la biodiversité. Il colonise des continents et pille leurs ressources naturelles. Il lève des murailles et empêche la libre circulation des personnes les plus pauvres.

Dans les années 1990, les institutions internationales et le G7 avaient promis que la mondialisation néolibérale allait permettre le triomphe de la “démocratie de marché”, le développement des pays et la réduction des inégalités. Toutes ces promesses se sont fracassées sur les crises majeures du système, la montée de l’autoritarisme sur tous les continents et l’explosion des inégalités et de la précarité, qui touche en priorité les femmes. Et il n’est resté qu’une vérité crue : ce système à la prétention de transformer toutes les réalités du monde, qu’elles soient humaines ou naturelles, en marchandises à la merci de marchés financiers avides de profits ; d’offrir aux multinationales un marché-monde pour leurs produits uniformisés ; et de proposer comme seules aspirations et rêves aux populations du monde entier une consommation sans limite de ces marchandises. Tout cela en multipliant leurs profits au détriment de travailleur.se.s eux-aussi réduit.e.s en marchandise jetable et précarisée.

Avec ce contre-G7 nous voulons démontrer qu’il est possible de résister au système capitaliste qui scie la branche sur laquelle l’Humanité est assise. A l’inverse de la mondialisation néolibérale, il est possible de développer des alternatives en partant des territoires et des collectifs humains qui priorisent la collaboration à la compétition, les biens communs et les droits humains aux profits privés, la garantie d’un logement digne pour toutes et tous à la spéculation, l’égalité et la diversité à la réussite individuelle et à l’uniformisation culturelle. Ici au Pays Basque, comme dans beaucoup d’autres endroits du monde, se construisent des relations différentes, d’autres systèmes fondés sur la coopération, les circuits courts, des relations entre humains et nature respectueuses et une démocratie réelle. (...)

L’accélération et l’aggravation des dégâts sociaux, écologiques et démocratiques causés à l’échelle planétaire par l’offensive néolibérale, comme nous le voyons aujourd’hui en Amazonie, rend urgente la mise en place d’alliances et de stratégies permettant d’inverser au plus vite le cours des choses. Ce contre-G7 est une étape importante pour la construction de ces alliances nécessaires entre mouvements sociaux, environnementaux, syndicaux, féministes, politiques. Une étape pour les constructions d’alliances sur des terrains spécifiques, mais aussi pour des alliances de plus large portée, d’alliances globales qui pourront être décisives pour les actions à venir.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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