En Conseil des ministres, le gouvernement a présenté mercredi matin son projet de loi visant à ouvrir le mariage aux homosexuels. L’occasion de faire le point sur ce qui changera pour les couples de même sexe, une fois la loi votée.

Ce qui évolue

Mariage pour les couples de même sexe

C’est l’article 1er du projet de loi présenté par le gouvernement. Il affirme que désormais, le mariage "est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe". Cette mesure est "fondée sur une recherche de l’effectivité du principe d’égalité", indique mercredi le compte-rendu du Conseil des ministres. Le projet de loi permet également la "reconnaissance en France des mariages entre deux personnes du même sexe célébrés à l’étranger avant l’entrée en vigueur de la loi".

Concernant le nom de l’enfant, les adoptants choisiront "par déclaration conjointe, le nom de famille dévolu à l’enfant : soit le nom de l’un d’eux, soit leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux". En l’absence de déclaration, l’enfant prend le nom de chacun des deux parents adoptants, accolés par ordre alphabétique. (...)

"Dans le Code civil et pour tout ce qui concerne la filiation, on conserve la référence ’père’ et ’mère’ en ce qui concerne le couple hétérosexuel. Rien ne change. Dans d’autres cas, c’est le terme de parent qui est retenu, pour s’appliquer à la fois aux couples hétérosexuels comme homosexuels", renchérit la ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti (...)