Marseille : Quand c’est fini (ni-ni, ni-ni…)

CQFD

Article mis en ligne le 6 novembre 2015

dernière modification le 31 octobre 2015

On était prévenu : la capitale européenne de la culture Marseille-Provence 2013 allait accélérer la ripolinisation de la ville. Dernières victimes en date de la grande lessive : les associations qui se démènent à organiser des fêtes de quartier avec et pour les habitants.

« Ma ville accélère... droit dans le mur » d’après de facétieux graffeurs s’étant invités sur les affiches de propagande municipale : c’était le slogan choisi par le service com’ de la mairie pour accompagner la reconquête de la ville mise en scène par le méga-événement de 2013. Las ! Les bateleurs partis, les feux d’artifice explosés et les projecteurs éteints, la ville a retrouvé ses vieux démons : capitale de la pauvreté pour La Provence [1] , capitale du crime pour d’autres [2]. À tel point que les élus s’inquiètent de ce retour du Marseille bashing, très préjudiciable à la bonne marche des affaires.

Pour les étudiants, bons clients de ce genre d’animations culturo-festives et agents involontaires des opérations de remplacement de populations dans le centre-ville [3], la métropole méditerranéenne reste sale et dangereuse, selon une enquête récemment commandée par la mairie. Du côté des investisseurs, hormis les grands programmes gavés d’argent public sur ou à proximité de la façade littorale, le marché de l’immobilier demeure peu attractif, avec une baisse d’activité de 40% en vingt ans, dixit l’Union des syndicats de l’immobilier. Côté classes moyennes et supérieures enfin, le fameux effet TGV et l’expulsion continue des pauvres vers les quartiers périphériques n’ont pas réussi, pour l’instant, à gentrifier le centre-ville [4]. Ainsi, au regard des enjeux économiques, le hiatus s’aggrave entre le bilan de l’événement Capitale de la culture et les déclarations triomphalistes du président de la Chambre de commerce et d’industrie, Jacques Pfister, également président de la défunte association Marseille-Provence 2013.

Pourtant, tout avait été mis en œuvre pour que l’année Capitale fasse de Marseille un label de prestige dans la compétition européenne et mondiale pour accéder au Top 20 des métropoles les plus attractives. Mais à qui ce coup de marketing territorial a-t-il profité ? Dans son rapport sur l’association Marseille-Provence 2013 rendu public le 9 juin dernier, la Chambre régionale des comptes (CRC) insiste sur le retour gagnant-gagnant pour quelques grosses entreprises. (...)

Cependant, pour filer la métaphore du film de Nicolas Burlaud (qui sort en salle ce mercredi 4 novembre, en association avec CQFD), tous les Troyens n’ont pas été dupes. Les associations locales du Grand Saint-Barthélémy, au nord de la ville, ont envoyé paître les organisateurs des « Quartiers créatifs – Jardins possibles » et leurs 400 000 euros de verroteries, refusant de servir de « vitrine culturelle à des projets rejetés sur de nombreux aspects par les habitants et source de conflits qui prennent une racine profonde dans l’histoire des dominations sociales et postcoloniales que nos quartiers connaissent [5] ».

Si MP 2013 avait consacré 50% de son budget – au lieu de 5% – à ces territoires délaissés où vit 50% de la population marseillaise, l’événement en aurait-il été plus désirable ? Bien sûr que non, puisque sa vocation première était d’asphyxier tout ce qui ressemble à des pratiques sociales et culturelles locales au profit d’une animation de supermarché pour croisiéristes entre deux escales. (...)

« À partir de 2009 et dans la foulée de la sélection de la candidature de MP 2013, la culture a été redéfinie dans le sens d’un découplage avec le social, la vie des quartiers, pour se raccrocher à l’économique, au tourisme », analyse Marianne Doulay, de l’association du cours Julien. Inlassablement, les autorités municipales poursuivent leur guerre contre une partie de la population [6] : fermeture de salles de concert, couvre-feu pour les épiceries de nuit vendant de l’alcool ou sur les plages populaires l’été…

Point de fatalisme néanmoins : à Marseille, la vie finit toujours par repousser. De traviole, mais elle repousse. La Belle fête de Mai s’est tenue en 2015 en réduisant un peu la voilure, la fête du Panier s’est déployée au rythme des saisons plutôt que se concentrer sur un gros week-end… Et les fêtes de quartiers se sont fédérées en collectif pour mieux faire entendre leurs voix.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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