L’ouverture le 12 janvier dernier par le nouveau Parquet national financier d’une enquête préliminaire portant sur d’éventuelles irrégularités qui auraient pu entâcher la signature de quatre contrats d’eau et d’assainissement à Marseille à la fin de l’année 2013, dont 3 sur 4 remportés par la Société des eaux de Marseille (SEM), aujourd’hui filiale de Veolia, est une décision sans précédent. Elle vient de relancer avec fracas une affaire déjà hors norme, et qui pourrait bien connaître encore de nouveaux prolongements, tout aussi inédits.
Révélée par le quotidien le Monde et FR3 Provence le 26 janvier 2015, l’ouverture d’une enquête préliminaire par le Parquet national financier sur des faits relevant d’une éventuelle qualification pénale succède à une kyrielle de démarches déjà sans précédent, qui ont suivi la signature des 4 contrats en cause le 31 octobre 2013.
Immédiatement après ces signatures, actées par un vote des élus siégeant à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM), alors présidée par le socialiste Eugène Caselli, dont la majorité à MPM dépendait d’un accord conclu avec les troupes UMP de Jean-Claude Gaudin, inamovible sénateur-maire de la métropole phocéenne, réélu aux dernières municipals en mars 2014, alors qu’Eugène Casellli devait céder sa place à la présidence de MPM en mars 2014 à l’UMP Guy Teyssier, le Préfet des Bouches-du-Rhône, démarche rarissime, saisissait dès le 9 décembre 2013 la Chambre régionale des comptes en lui demandant d’enquêter sur ces contrats et les conditions de leur passation.
Quatre mois plus tard la CRC rendait quatre rapports accablants, dont on aurait pu penser que les éléments qu’ils révélaient étaient de nature à conduire le Préfet, au titre du contrôle de légalité, à saisir le Tribunal administratif des différents manquements identifiés par la Cour.
Ce n’est pas la démarche qui aura finalement prévalu, puisqu’on apprenait dans le courant de l’été l’absence d’une saisine de la justice administrative, généralement mobilisée dans ces cas de figure, ce dont se félicitaient bruyamment MPM et la SEM, qui avaient déjà contesté en mai 2014 “point par point” les observations de la Cour.
On apprend en fait qu’après la saisine du parquet de Marseille par la CRC de faits susceptibles de recevoir une qualification pénale, c’est finalement ce même parquet de Marseille qui s’est dessaisi au profit du nouveau Parquet national financier, dont l’indépéndance comme les moyens d’action laissent augurer d’un traitement au fond de ce dossier gigogne.
Les faits incriminés, et surtout les enseignements qui peuvent en être tirés, ont fait l’objet d’une remarquable étude, publiée dans une revue jurique spécialisée. (...)
Une analyse dont tous les élus appelés à se prononcer sur le choix d’un mode de gestion, public ou privé, via la passation d’une délégation de service public (DSP) par une collectivité locale, devraient impérativement avoir pris connaissance, même si nous savons bien que l’AMF ne risque pas de se précipiter pour la leur glisser le 25 décembre prochain dans leurs petits souliers… (...)