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Mediapart (blog RESF)
Mineurs : des mois de prison pour avoir prétendument menti sur son âge !
Par RESF/ Collectif Jeunes Majeurs 69
Article mis en ligne le 7 octobre 2014

Suspicion partout ! Protection des mineurs ?… en voie de disparition !

L’insécurité dans laquelle les autorités plongent de plus en plus de jeunes étrangers, ça suffit !

Dans le Rhône, les mineurs isolés étrangers continuent de faire les frais des contrôles du Conseil général et de la police sur leur âge et leurs documents d’état civil, avec des accusations d’escroquerie du Parquet, des comparutions immédiates et des condamnations du Tribunal correctionnel.

Après 4 mois de prison pour l’un, un mois pour l’autre, Alkasim et Carine ont pu reprendre le chemin de l’école, mais d’autres les ont remplacés, convoqués par la PAF, traînés à leur tour en comparution immédiate au tribunal correctionnel, envoyés en prison pour certains… (...)

Bien sûr, la pratique des tests osseux, ça continue. Mais, le Parquet et la PAF savent qu’ils sont largement contestés et que leurs résultats ne suffisent pas toujours à convaincre les juges de la culpabilité des jeunes. Ce fut le cas pour Carine pour qui la Cour d’appel s’est finalement déclarée incompétente cet été, alors qu’elle avait donc subi un mois de prison pour rien … (...)

C’est d’autant plus facile pour la police de porter ce genre d’accusation que l’état civil ne fonctionne absolument pas comme en France dans nombre de pays d’origine des jeunes : nombreuses naissances non déclarées ou déclarées en retard, disparité des conditions de délivrance des actes selon la zone où on est… Enfin, dans les conditions dans lesquelles beaucoup de jeunes sont obligés de partir, avec parfois leur vie menacée, ils n’ont pas toujours le temps d’emporter le bon papier, et doivent même quelquefois tricher pour tenter de décrocher un visa auprès d’ambassades européennes qui ne l’accorderaient sûrement pas à un mineur sans ressources. Mais tout ça, le parquet et la police ne veulent pas le savoir ! Tout ce qui est produit ici est considéré comme faux (...)

Aujourd’hui, la suspicion sur les jeunes étrangers s’étend. Au-delà de la région lyonnaise qui semble servir de terrain d’expérimentation pour ce qui est des condamnations, ce sont beaucoup d’autres régions qui connaissent l’exclusion des mineurs isolés étrangers des dispositifs de protection de l’enfance, et parfois aussi leurs condamnations. De plus, même des jeunes majeurs régularisés sont accusés d’utiliser de faux documents d’état civil. (...)

Ce que le gouvernement et les conseils généraux appellent « Evaluation de la situation des mineurs isolés étrangers » cache une entreprise de criminalisation et de précarisation qui cherche à démolir tous les espoirs d’intégration des jeunes étrangers. Cette entreprise de précarisation touche encore les jeunes quand ils deviennent majeurs. C’est alors la Préfecture qui prend le relai du Parquet en refusant d’accorder le droit au séjour aux anciens mineurs, accusés ou pas d’avoir menti quand ils étaient mineurs… Dans plus d’une dizaine de lycées de Lyon et de banlieue, des lycéens majeurs étrangers sont sous le coup d’Obligations de Quitter le Territoire qui les empêchent d’étudier et de vivre comme tous leurs camarades français. Pour eux, l’incertitude du lendemain est synonyme de risque d’expulsion. La tranquillité d’esprit, la stabilité dans leur existence, ils ne connaissent pas !

A l’heure où une énième réforme des lois sur l’entrée et le séjour des étrangers et sur l’asile s’apprête à rendre la vie des étrangers encore plus difficile , nous affirmons haut et fort que nous ne voulons plus de ce monde de suspicion et de précarité dans lequel plongent des catégories de plus en plus larges de la population : les mineurs isolés et jeunes majeurs étrangers, les demandeurs d’asile et sans-papiers, mais aussi les ouvriers de moins en moins sûrs de garder leurs emplois, les intérimaires ou les chômeurs français ou étrangers.(...)