Mini moyens, maxi influence : Anticor, l'association qui déterre les affaires d'Etat

L’obs

Mini moyens, maxi influence : Anticor, l’association qui déterre les affaires d’Etat

Article mis en ligne le 12 août 2018

dernière modification le 11 août 2018

Depuis qu’elle a fait condamner un ex-président de la République, l’association a gagné en légitimité et ses plaintes ont davantage d’écho.

Désormais, chacune de ses plaintes est scrutée par les médias : la dernière en date, une seconde plainte dans l’affaire Kohler, visant une prise illégale d’intérêt présumée du secrétaire général de l’Elysée. L’association anticorruption Anticor, créée en 2002, a beau vivoter avec 100.000 euros par an, elle a pris du galon depuis que le ministère de la Justice l’a autorisée à se porter partie civile dans les affaires touchant aux atteintes à la probité.

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Depuis le début de l’année, l’association a de nouveau été sur tous les fronts, déposant plainte contre quatre candidats à la présidentielle 2017 pour leurs comptes de campagne, ou intervenant dans plusieurs dossiers médiatiques dont la promotion du livre de Marlène Schiappa, les frais du président de la métropole lilloise, ou encore l’affaire Benalla pour laquelle elle a saisi la HATVP (Haute autorité pour la transparence de la vie publique). Poil à gratter du système judiciaire et d’une certaine inertie à la française, Anticor choisit pourtant soigneusement ses combats.(...)

S’attaquer à quelques grands barons de la politique n’est pas sans conséquence. L’association subit depuis son lancement des critiques tous azimuts. Surtout à droite, où l’on considère qu’Anticor suit aussi un agenda politique.(...)

Bête noire de la Sarkozie, Anticor a été parmi les premières à s’intéresser à l’affaire des sondages de l’Elysée, brûlant dossier sur des soupçons de favoritisme au plus haut sommet de l’Etat impliquant le sulfureux Patrick Buisson. Les sarkozystes accuseront plus tard l’association d’avoir profité d’une supposée influence de la ministre de la Justice Christiane Taubira.(...)

"Ce sont des accusations récurrentes, mais on nous accuse aussi d’être trop à droite quand on attaque la gauche…", balaie Jean-Christophe Picard.(...)

Mais ce statut de quasi contre-pouvoir interpelle également certains acteurs du milieu judiciaire, où l’association divise. "Anticor agit comme un parquet bis à la française, travaillant en couple avec la presse et ne procédant que de lui-même. [...] Ils ne dépendent en rien de l’autorité publique et s’érigent en autorité semi-judiciaire", critique ainsi l’avocat Daniel Soulez Larivière dans une tribune publiée en janvier dans la revue juridique "Dalloz Actualité".

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Un "agrément" qui change tout(...)

L’agrément permet à Anticor d’exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne :

les infractions de concussion, prise illégale d’intérêts, favoritisme, destruction et détournement de biens publics ;
les infractions de corruption et trafic d’influence ;
les infractions de recel ou de blanchiment ;
les infractions en vue d’influencer le vote d’un ou plusieurs électeurs.(...)

Anticor, qui compte une seule permanente et deux volontaires en service civique, a choisi de ne bénéficier d’aucune subvention. Son financement est assuré uniquement par des dons et les cotisations de ses 2.450 adhérents : en tout, environ 100.000 euros par an dont le tiers part en honoraires d’avocats. Des "moyens extrêmement faibles", pointe Jean-Christophe Picard, qui forcent l’association à choisir ses combats. Mais le fonctionnaire territorial se réjouit de la réputation de "sérieux" acquise par son association.(...)

Actuellement, affirme-t-il, les avocats de l’association mènent de front une cinquantaine de procédures. Mais Anticor reçoit aussi dix alertes par jour, via la presse, des citoyens, des juristes ou des rapports de la Cour des Comptes.(...)

souvent, les informations sont très facilement accessibles et il ne se passe rien. Deux mois après l’article du ’Canard enchaîné’ sur Mathieu Gallet, rien n’avait bougé !"

La force de l’association ? Son maillage territorial (...)

"Sans volonté citoyenne nous ne pouvons rien", insiste le président d’Anticor. "Nous rédigeons des chartes éthiques, et appelons à voter pour les candidats qui les signent. Mais la lutte contre la corruption, elle commence quand on met un bulletin dans l’urne."

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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