NOUVELLE-AQUITAINE Un grand projet de réservoirs d’eau sert les intérêts de l’agriculture intensive au mépris de l’avenir des rivières

Basta !

Article mis en ligne le 1er octobre 2018

Pour continuer d’irriguer leurs cultures de maïs très gourmandes en eau, des exploitants agricoles installés dans la Vienne envisagent la construction de 41 réservoirs d’eau d’ici 2022. Ces retenues, qui ne profiteraient qu’à une poignée d’agriculteurs, équivaudraient à 7,5 fois le projet de barrage de Sivens. Objectif : pomper de l’eau dans les rivières et les nappes phréatiques durant l’hiver, puis la stocker en vue de limiter le pompage en été. Un moyen, selon les opposants, de contourner les restrictions d’arrosage en période estivale, et de faire perdurer un modèle d’agriculture intensive. Des services de l’État font cependant pression en faveur de ces projets. Enquête.

Les opposants les appellent des « bassines », les porteurs de projet lui préfèrent le terme plus sobre de « réserves d’eau de substitution ». Quelle que soit leur appellation, ces projets n’en finissent pas de diviser dans la Vienne. Intégré dans un contrat territorial établi en 2012 avec l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, le programme est porté par la Chambre d’agriculture et cinq sociétés coopératives de gestion de l’eau [1] qui regroupent au total 190 exploitants agricoles sur le bassin de la rivière Clain, qui traverse Poitiers, soit 4 % des agriculteurs et agricultrices du secteur. Chaque réserve bénéficierait en moyenne à trois ou quatre agriculteurs seulement, essentiellement des producteurs de maïs. Entre 100 et 150 bassins sont en projet à l’échelle de l’ex-région Poitou-Charentes [2].

7,5 fois le projet de barrage de Sivens
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, ces « bassines » ne sont pas destinées à récupérer l’eau de pluie. Elles serviront à stocker l’eau pompée dans les rivières et les nappes phréatiques pendant l’hiver, lorsque ces dernières se remplissent. (...)

Ces réserves permettraient de stocker au total environ 11 millions de m3 d’eau pour irriguer en été. En comparaison, cela représente 7,5 fois le projet de barrage à Sivens. Comme dans le Tarn, parmi les acteurs impliqués, on retrouve la Compagnie d’aménagement des Coteaux de Gascogne (CACG), qui prodigue des conseils aux porteurs du projet.

Le budget du programme est de plus de 72 millions d’euros, dont 70 % sont censés provenir de financements publics – par la Région Nouvelle-Aquitaine, et l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne. Les 30 % restants seraient apportés par les sociétaires des coopératives, donc les irrigants eux-mêmes [3]. Mais les projets, sur l’ensemble de la zone Poitou-Charentes, ont connu un premier accroc avec le refus de la Région, fin juin, de les financer, à hauteur de 10 %. « Cette délibération vise justement à préserver les ressources en eau dans la Région », se félicite Léonore Moncond’huy, conseillère régionale Europe-Écologie Les Verts. L’Agence de l’eau, quant à elle, devrait se prononcer en septembre. Mais si la décision de la Région remet en cause le montage financier du projet, elle n’implique pas automatiquement son abandon.

Contourner les restrictions estivales sur l’irrigation(...)

Face au scepticisme de certains irrigants, des institutions, en premier lieu la Direction départementale des territoires (DDT, un service déconcentré de l’État) puis la Chambre d’agriculture, ont exercé des pressions sur eux en les menaçant de remettre en cause l’attribution de leurs volumes d’eau. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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