Bandeau
mcInform@ctions
Travail de fourmi, effet papillon...
Descriptif du site
Numerama
Neutralité du net : la proposition de loi PS arrive à l’Assemblée
Article mis en ligne le 8 février 2011

Christian Paul, au nom du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, présentera mercredi la proposition de loi de son parti sur la neutralité du net. Le texte doit subir encore quelques modifications supplémentaires, listées sous forme d’amendements et déposés par le député de la Nièvre.

Les principales évolutions proposées par le Parti socialiste sur la neutralité du net sont regroupées dans des articles additionnels. Le premier vise à rappeler que les internautes ont le droit d’utiliser Internet comme ils l’entendent, à l’image du principe établi en 2005 par la Commission fédérale américaine en charge des communications (FCC).(...)

Wikio