
M. Gilles Platret, maire (Les Républicains) de Chalon-sur-Saône, avait décidé en mars de supprimer des cantines scolaires les menus « de substitution » (sans porc). « Initiative politicienne sans rapport avec la laïcité » avait alors estimé l’UFAL (courrier des lecteurs ci-dessous). Or, le 13 août, le tribunal administratif de Dijon a rejeté la requête en référé déposée contre cette mesure par une « Ligue de défense judiciaire des musulmans ». Mais une fois de plus, politiciens et médias ont fait semblant de ne pas comprendre la décision du juge ! Éclairons-les donc.
Ce n’est pas « une victoire » pour le maire de Chalon-sur-Saône !
Le référé est une procédure qui permet, lorsqu’il y a urgence, de demander au juge d’ordonner des mesures provisoires mais rapides pour préserver les droits du demandeur. Or en l’espèce, la TA de Dijon a seulement considéré qu’il n’y avait pas « urgence », dans la mesure où jusqu’à la mi-octobre, les menus prévus dans les cantines de Chalon-sur-Saône ne comportaient pas de porc.
Le TA aura ensuite à se prononcer « sur le fond », c’est-à-dire sur le fait de savoir s’il y a ou non atteinte à une liberté ou à la légalité. Et c’est alors que le maire de Chalon-sur-Saône risque fort de déchanter !
La décision rappelle au contraire le cadre légal
Selon les médias, le TA (dont nous n’avons pas la décision intégrale) a estimé que « l’accès aux services de restauration scolaire de l’ensemble des usagers, y compris les enfants de confession musulmane, ne paraît pas compromis ». Voilà qui définit a contrario ce qui devra être vérifié « au fond » !
Si un service public de restauration scolaire existe dans une commune, il est soumis aux règles de droit de tout service public, dont l’égalité d’accès et la non-discrimination (la religion figurant parmi les critères de discrimination). La justice a ainsi annulé l’exclusion des cantines des enfants de chômeurs.
Certes, les « repas adaptés » ne sont jamais obligatoires. Mais dès lors qu’ils ont été instaurés, les supprimer revient à exclure de fait les enfants qui étaient inscrits à la cantine compte tenu de cette possibilité. Cela s’appelle clairement de la discrimination.
A Chalon-sur-Saône, c’est le contraire de la laïcité !
Les Républicains, divisés sur la question mais dont le chef soutient M. Platret, jouent ici le jeu de l’extrême-droite. C’est bien le même détournement de la laïcité, prétexte à une opération de division politicienne visant clairement des pratiques religieuses exclusivement juives et musulmanes. La pire nouvelle pour le « vivre ensemble ».
Non, la laïcité ce n’est pas imposer à tous de manger « du porc sinon rien » -pas plus que l’interdiction à tous des aliments prohibés par quelques convictions religieuses ou philosophiques. L’UFAL appelle à la vigilance, face à la montée des surenchères d’exclusion entre droite et extrême-droite.