Que peuvent faire Facebook et Google avec les infos qu’on leur laisse ? Les espions américains ont-ils le droit de nous espionner en masse ?
Laissés en friche depuis octobre dernier, ces dossiers sont sur le point d’être bouclés. Pas sûr, néanmoins, que les réponses apportées conviennent à tout le monde.
Un examen dare-dare
Ce 8 juillet, les Etats membres ont en effet approuvé la dernière version du « Privacy shield », le nouveau texte appelé à encadrer le transfert des données entre l’Europe et les Etats-Unis.
Le torrent d’infos entre les deux continents coulait sans digue officielle depuis octobre dernier, quand la Cour de justice européenne a invalidé le « Safe Harbour » – le précédent accord qui chapeautait tout ça. (...)
Ces dernières semaines, la Commission européenne a fait pression sur les Etats pour qu’ils passent en revue la dernière mouture du texte. Et qu’ils donnent leur accord dare-dare.
Si la manière, qui a poussé les ministères à se coltiner des centaines de pages en quelques jours sur un enjeu aussi massif que la vie privée des Européens, a fait grogner, les pays ont fini par donner leur accord.
Selon nos informations, le gouvernement français a rejoint le mouvement, tout en se disant très vigilant sur l’application concrète du texte. Quatre capitales, tout de même, ont décidé de s’abstenir.
Doutes
Il faut dire que les doutes, très nombreux, subsistent. Et que l’examen expéditif n’a pas arrangé les choses. (...)
Du côté des Cnil européennes, on ne moufte pas : elles estiment ne pas avoir à donner leur avis à ce stade. En France, on nous renvoie à une prochaine session extraordinaire du G29 sur le sujet, le 25 juillet prochain.
Aucune garantie nouvelle apportée
En attendant, la lecture attentive du Privacy Shield ne permet pas franchement de lever le brouillard. Sur ce point, les Cnil ne semblent pas avoir été entendues puisque l’architecture de l’accord, en constant ping-pong entre principes généraux et multiples annexes, entrave la compréhension.
Une certitude néanmoins : les partisans d’une vie privée défendue bec et ongles ne vont pas sauter au plafond. Sauf inattention de notre part, aucune garantie nouvelle ne semble avoir été apportée pour la vie privée des Européens. (...)
Les Etats-Unis assurent en effet que, promis, juré, la « collecte massive » de données (« bulk collection », en anglais) n’est « ni massive, ni sans discernement ». On a beau le retourner dans tous les sens, on n’arrive toujours pas à saisir la subtilité de ce qui demeure une simple promesse, main sur le cœur. (...)
A ce flou, s’ajoute aussi une grosse interrogation : à qui s’adresse vraiment la protection accordée par ce texte ? A tous les citoyens européens ? Ou à toutes personnes, européennes ou non, de passage sur le vieux continent ?