Le Protocole de Cartagena régit les mouvements transfrontières d’organismes vivants modifiés. Fruit d’âpres négociations internationales, il s’actualise, lors des réunions des Parties, sur de nouvelles thématiques.

Dès le début des négociations, les pays n’étaient pas égaux face aux biotechnologies autant dans les moyens que dans les visions : certains pays développent et exploitent des biotechnologies, d’autres non, parfois parce qu’ils n’en ont tout simplement pas les moyens. Des pays ont encadré leur utilisation, certains de manière minimale ; certains sont transparents, d’autres non, etc. Le Protocole de Cartagena représente ce qui a réussi à faire consensus lors de son adoption : il vise principalement à organiser les flux transfrontaliers des organismes vivants modifiés (OVM, voir encadré ci-dessous) en laissant les États Parties les réguler comme ils veulent sur leur territoire. (...)

Le Protocole : un traité de biosécurité

Officiellement désigné sous le nom de Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques [1], le Protocole est aussi parfois mentionné comme traité de biosécurité ou traité sur le mouvement transfrontière des OVM. L’objectif du Protocole est de protéger la biodiversité en s’assurant que « le transfert, la manipulation et l’utilisation sans danger des organismes vivants modifiés résultant de la biotechnologie moderne » s’effectuent avec un degré adéquat de sécurité.
À cette fin, le Protocole recommande l’utilisation et la mise en œuvre de principes généraux (...)

Le Protocole contient également des règles et des procédures concrètes et directement applicables qui concernent les mouvements transfrontières des OVM. 

Le Protocole de Cartagena s’applique aux organismes vivants (...)

Il s’agit des semences mais aussi des virus, des champignons, etc. Sont donc exclus de cette définition tous les produits dérivés ou transformés (...)

OVM : la définition du Protocole de Cartagena

Un OVM est défini au sein du Protocole comme « tout organisme vivant possédant une combinaison de matériel génétique inédite obtenue par recours à la biotechnologie moderne ». (...)

Le Protocole s’applique aux mouvements transfrontières, au transit, à la manipulation et à l’utilisation de tout OVM qui pourrait avoir des effets défavorables sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique compte tenu également des risques pour la santé humaine.

Les mouvements transfrontières recouvrent les mouvements intentionnels, comme une exportation/importation entre deux pays de semences génétiquement modifiées par exemple. Le cas des mouvements transfrontières non intentionnels est évoqué et accompagné d’obligations de précautions destinées à les éviter et de mesures d’urgence à prendre en cas de problème (article 17). Mais il n’approfondit pas le sujet et en cas de dommages causés, c’est le Protocole additionnel de Nagoya Kuala-Lumpur qui s’applique (voir encadré ci-dessous).

Certaines catégories d’OVM sont explicitement exclues du champ d’application du Protocole : les OVM produits pharmaceutiques, les OVM en transit et ceux destinés à une utilisation confinée. (...)