Les Etats européens devraient aujourd’hui, malgré une majorité simple opposée au maïs transgénique 1507, lui laisser la voie libre. La Commission pourrait alors l’autoriser. Enjeu caché : faciliter les négociations de libre-échange avec les Etats-Unis dans le traité TAFTA
Le Conseil des ministres de l’Union européenne rendra ce mardi, son verdict en ce qui concerne l’autorisation ou non de la mise en culture d’un nouvel OGM en Europe, le maïs TC-1507 de Pioneer. Le Conseil, qui réunit les ministres « en Affaires générales », « devait se prononcer à la majorité qualifiée avant le 12 février pour respecter une décision de la Cour de Justice de l’Union européenne, sinon, de facto, le 1507 était autorisé à la culture en Europe », explique Eric Meunier, de l’association de veille sur les organismes génétiquement modifiés Inf’OGM.
Lundi, la messe semblait dite. « Sauf surprise, les pays qui voteront contre le maïs de Pioneer n’obtiendront pas la majorité requise pour son interdiction en Europe », estime Delphine Guey, responsable des affaires publiques du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) qui suit de très près le dossier.
Selon les informations de Reporterre, quinze pays au moins devraient voter contre, sans pour autant atteindre la majorité requise (...)
La France, elle, votera contre cette autorisation de mise en culture. Et conformément à ses intentions, le gouvernement met tout en œuvre pour empêcher la mise en culture d’OGM sur le sol français.
En concertation avec les ministères de l’Agriculture et de l’Ecologie, le sénateur PS de l ‘Aveyron, Alain Fauconnier a déposé mardi 4 février une proposition de loi « relative à l’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 ». « L’intitulé de la proposition va être modifié car il s’agit bien d’interdire la mise en culture des variétés de maïs génétiques quelle qu’elles soient. Cette loi fera l’objet d’une procédure d’urgence et sera examinée le 12 février par la Commission des affaires économiques en séance publique le 17 février », indique Doris Niragire, assistante parlementaire du sénateur.
Mais les vacances de l’Assemblée nationale (en raison des élections municipales, les parlementaires interrompent leurs séances du lundi 3 mars au lundi 7 avril) ne garantissent pas l’entrée en vigueur de la loi avant les premiers semis. Le gouvernement devra donc très probablement prendre rapidement deux mesures d’interdiction, contre le MON810 et le Pioneer TC-1507, mesures qui risquent d’être retoquée par le Conseil d’Etat (celui-ci a déjà annulé en 2011 puis en 2012 deux interdictions de mise en culture du MON810 pour non conformité au droit européen tel qu’interprété par la Cour de Justice de l’Union européenne).(...)