L’avocat général de la Cour européenne de justice a estimé illégal le moratoire français sur les OGM. Cette prise de position intervient alors que les décrets d’application de la loi OGM de 2008 ne sont pas encore tous adoptés.
on croyait le débat sur les OGM éteint sur le sol français. Il pourrait bien resurgir. Mardi, l’avocat général de la Cour européenne de justice a estimé illégale la décision de Paris de suspendre la culture du maïs génétiquement modifié MON 810 de Monsanto (...)
Officiellement, personne ne le commente, en attendant la décision finale des juges de Luxembourg, qui prennent en moyenne entre deux et cinq mois pour se prononcer. Mais, en coulisse, le sujet reste sensible, l’épisode de l’arrachage des pieds de vigne de l’Inra l’été dernier ayant laissé des traces. L’idée de voir resurgir la difficile question des OGM pendant la campagne présidentielle fait peur. Pour José Bové, « le recours à des arguments de procédure pour interdire la clause de sauvegarde interdisant ce maïs OGM ne change rien aux arguments scientifiques de fond qui ont motivé la décision du gouvernement en 2008 et permis de préserver le droit de produire et de consommer sans OGM ». (...)
Techniquement, même si une décision invalidant le moratoire français intervenait rapidement, il est peu probable que la récolte 2011 contienne des OGM car les semis se font en ce moment pour une récolte à l’automne. La décision de la cour devra ensuite être examinée par le Conseil d’Etat. Et le gouvernement devrait décider une nouvelle procédure de sauvegarde s’il souhaite en empêcher la culture. (...)
Une chose est sûre : le dispositif législatif français destiné à encadrer l’éventuelle culture d’OGM dans l’Hexagone n’est pas encore opérationnel. (...)