(...) Il est inhabituel que des juges se prononcent sur le bien fondé scientifique d’une décision. En faisant cela, le Conseil d’Etat réduit encore la marge de manœuvre dont disposent les Etats membres sur les OGM. C’est d’autant plus regrettable que les décisions d’autorisation reposent en premier lieu sur une expertise européenne critiquée et entachée de conflits d’intérêt et qui elle, ne peut faire l’objet d’aucun recours ! (...)
La France a raison d’interdire la culture de maïs transgénique. Le vrai problème des OGM n’est pas procédural, c’est le manque d’indépendance et l’insuffisance de l’évaluation des risques menée au niveau européen par l’EFSA [Autorité européenne de sécurité alimentaire]. Il est illusoire de croire que la Commission et l’EFSA, qui proposent les autorisations d’OGM, se contrediraient en validant une interdiction nationale. Il faut que la législation permette aux Etats membres de prendre en compte les spécificités environnementales et agronomiques de leurs territoires.
L’arrêt du Conseil d’Etat sur l’interdiction française du maïs transgénique démontre également qu’il faut adapter la législation européenne afin de donner aux Etats membres une base juridique solide pour interdire la culture d’OGM. (...)