Après 4 années de blocage, l’Union européenne a adopté une nouvelle législation européenne sur les organismes génétiquement modifiés qui permet à chaque Etat membre de les refuser mais qui ouvre l’Union européenne à la culture des plantes OGM. Un compromis critiqué tant par les écologistes que par l’industrie.
"Enfin un accord sur les OGM !", se sont félicité la plupart des députés européens ce 13 janvier 2015, après l’adoption par 480 voix contre 159 et 58 abstentions du compromis conclu avec les gouvernements, après quatre ans de négociations sur ce sujet particulièrement épineux. La nouvelle législation accorde aux Etats membres le droit d’interdire la culture des organismes génétiquement modifiés sur leur territoire, mais permet aussi à ceux qui le souhaitent d’en cultiver. Ce qui est d’ailleurs déjà le cas, puisque le MON810 de Monsanto, seul OGM actuellement autorisé dans l’Union, est cultivé sur 110.000 hectares en Espagne, 9.000 au Portugal et 3.000 en République Tchèque. Le TC1507 du groupe Pioneer a également déjà reçu un avis favorable de l’Agence européenne de sécurité des aliments et attend son autorisation de mise sur la marché, alors que 19 Etats européens y sont opposés.
"Il y avait urgence à sortir de la situation de blocage actuelle", souligne l’eurodéputée UMP Françoise Grossetête. "Bien que cet accord soit la preuve de l’impossibilité de trouver une réponse européenne sur cette question, il permet tout de même d’instaurer enfin de la stabilité juridique pour toutes les parties concernées et notamment les Etats", précise sa collègue du Parti populaire européen Angélique Delahaye. Le socialiste Gilles Pargneaux siège comme elle dans la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen : il se réjouit lui aussi de cette levée de l’insécurité juridique.
Les pays comme la France qui interdisent la culture d’OGM ne pourront plus être poursuivis devant la Cour de justice de l’Union européenne. Les Etats pourront dire non en invoquant des raisons socio-économiques, environnementales ou liées à l’utilisation des terres agricoles. Et devront adopter des mesures de coexistence dans les zones transfrontalières pour éviter les contaminations de cultures traditionnelles par les OGM. Un fonds d’indemnisation sera mis en place, pour les agriculteurs comme pour les consommateurs. "C’est une avancée" insiste Gilles Pargneaux.
Pour José Bové, ce texte est "un scandale"
Mais pour les eurodéputés Verts, le mal est fait. Ils qualifient la nouvelle réglementation de "cheval de Troie", qui ouvre la voie à la culture d’OGM à travers le continent et n’empêchera pas les industriels d’attaquer les Etats devant l’OMC ou les futurs tribunaux d’arbitrage en cours de négociation avec le Canada et les Etats-Unis dans le cadre des accords de libre-échange, explique José Bové. "Ce texte est un scandale. Il laisse les Etats se débrouiller, au moment où nous avions besoin de plus d’Europe, d’avoir une réglementation, une législation, qui permette d’évaluer de manière plus forte les risques liés aux OGM.
Et le drame, c’est qu’on met les entreprises au coeur, puisque ce sont elles qui vont négocier directement avec les pays et faire leur shopping". Le résultat, selon José Bové, c’est que les petits pays n’oseront pas résister, sans compter les conflits entre Etats membres. "On ne peut pas se satisfaire de cette législation qui en fait constitue une ouverture aux multinationales". (...)