« On a l’impression qu’on dérange » : Anticor s’inquiète pour son agrément ministériel

le Parisien

Article mis en ligne le 14 janvier 2021

Pas encore d’affolement, mais une préoccupation grandissante. L’association Anticor, qui depuis près de dix ans lutte contre la corruption et multiplie plaintes et recours dans les dossiers financiers, s’inquiète pour le renouvellement de son agrément ministériel. Une autorisation indispensable sans laquelle l’association ne pourrait plus intervenir dans la centaine de procédures où elle est impliquée et surtout sans laquelle elle ne pourrait plus en initier d’autres. Le dossier est entre les mains du Premier ministre Jean Castex qui doit se prononcer avant le 2 février.

De tels agréments sont à renouveler tous les trois ans. Après qu’une première demande s’est perdue dans les couloirs du ministère de la Justice cet été, une nouvelle est adressée à la fin septembre et dûment enregistrée le 2 octobre. L’administration a quatre mois pour répondre, faute de quoi la requête est considérée comme rejetée − un recours devant le tribunal administratif est possible. C’est ce délai qui s’achève le 2 février, sachant que l’agrément expire au 15 février. (...)

Affaires Ferrand, Kohler, Dupond-Moretti...

« Le ministère nous a demandé le nom des donateurs qui versent plus de 10 000 euros, au titre du critère d’indépendance de l’association, détaille Elise Van Beneden, la présidente d’Anticor. Ils ne sont que deux et ne représentent que 6 % de notre budget de 280 000 euros. Nous ne recevons aucune subvention publique, ni aucun don d’entreprise : nous sommes uniquement financés par les cotisations de nos 5000 adhérents ou des dons. » L’association a envoyé une attestation d’expert-comptable certifiant que l’un de ces généreux donateurs, qui refuse que son identité soit communiquée, est une personne physique domiciliée en France. (...)

Anticor est notamment à l’origine de la relance de l’affaire Richard Ferrand qui a valu au président de l’Assemblée nationale d’être mis en examen pour prise illégale d’intérêts en septembre 2019. Grâce à sa plainte avec constitution de partie civile, Anticor a également obtenu la réouverture de l’enquête sur le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler. Tous les dossiers ne sont cependant pas aussi médiatiques.

Même si la demande de renouvellement d’agrément est instruite par les services du ministère de la Justice, c’est à Matignon que reviendra la décision. Afin d’éviter tout conflit d’intérêts, les dossiers dans lesquels le nom du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti est cité ont été transférés au Premier ministre. (...)

Les délais « ne sont absolument pas inhabituels »

« Actuellement, l’instruction est en cours et nous sommes en attente des derniers éléments pour soumettre la décision au Premier ministre, explique-t-on à Matignon. Sans préjuger du fond, les délais seront respectés. » Selon une autre source gouvernementale, Anticor ne subirait aucune mesure dérogatoire. (...)

"sur le fond, il y a un paradoxe à ce que l’on doive demander au gouvernement l’autorisation de continuer à le contrôler et à porter plainte contre ses membres. On pourrait penser à un processus qui passe par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ou le Défenseur des droits."

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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